POURQUOI VOUS IREZ VOTER - Le Moniteur des Pharmacies n° 3095 du 19/09/2015 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3095 du 19/09/2015
 
ELECTIONS AUX URPS

L’événement

Auteur(s) : Loan Tranthimy

En 2010, 63 % des pharmaciens titulaires ont élu leurs représentants aux unions régionales des professionnels de santé (URPS).Dans un contexte économique difficile, ils vont devoir à nouveau se prononcer pour ce scrutin déterminant tant sur le plan local que national.

J’ai reçu un courrier du syndicat départemental de la FSPF pour expliquer son programme. Installée depuis deux ans, je ne sais pas vraiment à quoi sert l’URPS, mais je vais m’y intéresser. » Tout comme l’ensemble des pharmaciens titulaires, Stéphanie Muller, installée en Lorraine, est appelée à élire par correspondance les représentants aux URPS, entre le 30 novembre et le 7 décembre.

Réforme territoriale oblige, le nombre de ces instances régionales va passer de 22 à 13 en métropole (soit 17 au lieu de 26 en tenant compte des départements d’outre-mer). Ce nouveau cadre ne change en rien les enjeux du scrutin, loin d’être anodins pour la profession. Le premier enjeu est avant tout local. Par ce vote, les pharmaciens choisissent les représentants des trois syndicats de pharmaciens (FSPF, USPO et UNPF) pour remplir des missions fixées par la loi HPST de 2009 : analyser avec l’agence régionale de santé (ARS) des besoins de santé et d’offre de soins en vue de l’élaboration d’un schéma régional d’organisation des soins (SROS), organiser l’exercice professionnel (continuité des soins, nouveaux modes d’exercice…), participer à des actions dans le domaine de la prévention, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ou encore au déploiement des systèmes d’informations partagés. A l’heure du premier bilan, les présidents sortants de plusieurs URPS se déclarent plutôt satisfaits, même s’ils reconnaissent que la tâche n’a pas toujours été aisée.

Un poids politique indispensable au niveau régional

« Il y a cinq ans, nous avons en effet essuyé les plâtres en tant que libéraux pour nous approprier le langage administratif de l’agence régionale de santé. La mobilisation des confrères à ce vote a permis à toute l’équipe de faire avancer des expérimentations utiles pour l’exercice officinal dans le domaine de la BPCO par exemple ou encore des projets interprofessionnels », reconnaît Jean-Marc Lebecque, président sortant de l’URPS-pharmaciens Nord-Pas-de-Calais (USPO). En Bretagne, les projets aussi n’ont pas manqué. Hervé Breteau, trésorier de l’URPS Bretagne (FSPF), cite l’expérimentation par neuf pôles de santé de l’automesure tensionnelle ou encore la mise en place de la messagerie sécurisée dans toutes les pharmacies bretonnes. « Chaque pharmacie qui en fait la demande dispose d’une messagerie sécurisée lui permettant d’échanger avec d’autres professionnels de santé. Malheureusement, les confrères ne s’en servent pas car les médecins par exemple n’en voient pas l’utilité », dit-il.

De son côté, Renaud Nadjahi, président sortant de l’URPS Ile-de-France (USPO), est intarissable sur les « 20 projets réalisés ou en cours de réalisation » dans sa région : de l’application Mon Pharmacien sur smartphone ayant depuis mars 100 000 visites de patients à son actif, au programme d’éducation thérapeutique du patient sur la douleur chronique, sans oublier les expérimentations menées avec les médecins et les infirmiers sur la carte de coordination de soins – dont la version numérique arrive ce mois-ci – ou encore l’information sur la contraception.

A trois mois de l’échéance électorale, Jean-Marc Lebecque appelle les pharmaciens à se mobiliser de nouveau. « L’USPO est au service des confrères. Mais pour faire avancer des projets locaux, elle doit avoir du poids face à l’ARS. » Pour convaincre les pharmaciens de l’utilité des URPS, les trois syndicats FSPF, USPO et UNPF prévoient des réunions sur le terrain pour présenter leur programme national, accompagné pour chaque région d’un programme local. Dans un condiv économique difficile, Alain Perrier, président sortant du Limousin (FSPF), affirme que cette élection ne se gagne pas « grâce au bilan mais grâce au programme national commun ». Un programme centré pour les deux syndicats, l’USPO et la FSPF, sur l’économie officinale, l’UNPF devant dévoiler son programme le 23 septembre. A quelques jours de la présentation du bilan de la nouvelle rémunération par l’observatoire de la rémunération, la FSPF et l’USPO sont à couteaux tirés. Car l’autre enjeu de ces élections est bien celui de la représentativité syndicale.

La représentativité mère de toutes les batailles

Les résultats issus de ce vote déterminent en effet la légitimité de chaque syndicat pour négocier et signer les accords conventionnels avec l’Assurance maladie. Si un syndicat remporte moins de 10 % des suffrages au niveau national, il perd sa représentativité et ne peut participer aux négociations avec l’Assurance maladie. S’il obtient 30 % des votes, il pourra signer, seul, des conventions. Avec 50 % des voix, le syndicat est assuré d’être majoritaire. En 2010, les pharmaciens ont donné la majorité absolue à la FSPF (59 % des voix), l’USPO atteignant 29 % et l’UNPF 12 %.

Pour Gilles Bonnefond, président de l’USPO, ce scrutin présente une occasion à ne pas manquer pour changer la donne. Lors de la conférence de présentation de son programme le mercredi 9 septembre, il a réitéré son ambition d’avoir des forces équilibrées entre deux syndicats, la profession ayant « trop longtemps souffert de syndicats ultramajoritaires ». « L’objectif est qu’aucun des trois syndicats ne dépasse 50 %. C’est le meilleur service d’efficacité pour la profession. Je m’engage à ne pas signer seul une convention ».

Philippe Gaertner, président de la FSPF, considère que cette élection ne se résume pas à la nouvelle rémunération, même si c’est un élément important. « Les pharmaciens qui vont voter font la part des choses entre la désignation des personnes et des projets nationaux. C’est un double enjeu. Les deux choses seront déterminantes, les personnes qui ont œuvré sur le terrain et les programmes. »

Cette campagne saura-t-elle mobiliser les pharmaciens électeurs comme en 2010 ? Réponse le 11 décembre, jour de la proclamation des résultats.

Quel financement ?

Ce sont les pharmaciens eux-mêmes qui financent leur union régionale via une cotisation annuelle, assise sur le revenu imposable de l’année n – 1 tiré de l’activité libérale de la profession. Ce taux est fixé à 0,3 % des revenus et plafonnée à 180 euros environ. Ces cotisations sont collectées par l’ACOSS et reversées aux URPS. Quant aux élus, ils perçoivent une indemnisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale de l’URPS. En Ile-de-France par exemple, chaque élu est indemnisé à hdiv de 62 € par tranche de 2 heures.

REPÈRES

2009

Création des Unions régionales des professionnels de santé (URPS).

2010

Premières élections, avec un taux de participation de 63 % pour les pharmaciens titulaires.

2015

La réforme territoriale diminue le nombre d’URPS.

2015

Nouvelles élections, organisées dans un cadre régional réformé.

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