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Entreprise
Auteur(s) : S.B.
Annoncé en avril par le Président de la République, l’aide forfaitaire pour le recrutement d’un apprenti est applicable depuis la parution du décret n° 2015-773 du 29 juin au Journal officiel. Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de onze salariés qui recrutent un apprenti peuvent recevoir une aide financière de 4 400 euros la première année du contrat d’apprentissage d’un jeune âgé de moins de 18 ans le jour de la conclusion du contrat.
Cette aide est attribuée à raison de 1 100 euros par période de trois mois depuis la date de début de contrat. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’incitation, comme par exemple la prime d’apprentissage de 1 000 euros et l’exonération des cotisations sociales dans les entreprises de moins de onze salariés.
En pratique, cette aide, intitulée « TPE jeunes apprentis », doit être demandée en ligne (alternance.emploi.gouv.fr). L’employeur doit remplir une demande d’aide dans les six mois suivant la date du début d’exécution du contrat.
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