Comment facturer les bénéficiaires

Annoncé par le gouvernement, le tiers payant intégral est appliqué aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire Santé (ACS), soit environ 1,2 million de personnes, depuis le 1^er juillet. Ce dispositif très contesté par les syndicats de médecins libéraux touche aussi l’officine. Tous les pharmaciens ont reçu fin juin un courrier de leur caisse primaire d’assurance maladie pour expliquer la façon dont les ils doivent facturer ces patients.

Il faut savoir que le tiers payant intégral n’est proposé qu’aux bénéficiaires de l’ACS dès lors qu’ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le gouvernement. Cette information figure sur la carte Vitale du patient. Pour pouvoir facturer, les pharmaciens doivent avoir un logiciel à jour permettant la reconnaissance automatique du tiers payant intégral ACS pour choisir la modalité de paiement : paiement unique coordonné par la CPAM ou relation directe avec l’organisme complémentaire (procédure standard SESAM-Vitale).

Si le patient n’a pas sa carte Vitale, il peut présenter l’attestation de « tiers payant intégral ». Ce document permet aux pharmaciens de sélectionner les informations du contrat ACS dans le logiciel. « Pendant la période de montée en charge du dispositif, les pharmaciens doivent vérifier les droits et mettre à jour les cartes Vitale de ces bénéficiaires. Si la caisse n’a pas actualisé ces données, je conseille aux confrères de faire un paiement éclaté, la part obligatoire et la part complémentaire », explique Gilles Bonnefond, président de l’USPO.

A noter que le tiers payant intégral ne fonctionne pas pour les médicaments à SMR faible (ex-vignette orange).