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TRANSACTIONS
Auteur(s) : François Pouzaud
Les assurances souscrites par le vendeur se poursuivent automatiquement et de plein droit. Il est conseillé à l’acquéreur de se faire remettre les polices dès la promesse de vente voire suffisamment tôt pour en examiner le contenu. S’il décide de résilier le contrat, il pourra le faire à tout moment, à une date qu’il aura fixée. S’il le reprend, il devra penser à vérifier, entre autres, l’étendue des garanties pour être sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises le jour où un accident ou un sinistre survient.
Sa souscription est indispensable puisqu’un prêt ne peut être accordé sans une garantie de l’emprunt qui prévoit de rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité. Point important : pour éviter que l’indemnité versée en cas de décès ou d’invalidité soit fiscalisée, le bénéficiaire désigné ne doit pas être la banque.
Elle garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels que les actes du pharmacien (ou son absence à agir) pourraient causer à ses clients. Il faut vérifier que ce contrat couvre le titulaire et l’ensemble de l’équipe (stagiaires compris), sans être nominatif. Ne négligez aucun détail. Par exemple, il faut penser à insérer dans le contrat une garantie telle que l’assurance du véhicule du collaborateur chargé d’assurer les livraisons à domicile.
Concernant les dommages causés à l’officine, la première famille de risques vise le bâtiment, le mobilier, le matériel professionnel et les stocks. Autant de postes couverts par l’assurance multirisque qui, en cas de dégâts des eaux, incendie, vols ou vandalisme, permettra d’être indemnisé. En cas de sinistre, il faut s’assurer que l’officine puisse être refaite sans limitation de capital et que si les travaux nécessitent sa fermeture temporaire, la garantie perte d’exploitation prenne en charge les frais de fonctionnement, les salaires, les charges et les éventuels remboursements d’emprunts.
D’autres garanties sont indispensables telles la dépréciation du fonds à la suite d’une erreur ou d’une faute professionnelle ou encore la perte de la valeur vénale du fonds, suite à un incendie ou à un risque assimilé.
Il faut aussi se protéger à titre personnel au travers d’un contrat de prévoyance. S’il est arrêté, il doit pouvoir recevoir des indemnités journalières et son assurance doit pouvoir prendre en charge le coût d’un pharmacien remplaçant, y compris les charges sociales. Outre cette garantie de base, d’autres options existent, comme une rente annuelle en cas d’invalidité, un capital « reconversion professionnelle » ou encore un capital décès pour protéger sa famille.
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