Le Moniteur des Pharmacies n° 3082 du 30/05/2015
 

RÉFORME TERRITORIALE

Actualités

Loan Tranthimy


Conséquence inévitable de la réforme territoriale examinée en deuxième lecture au Sénat depuis le 26 mai, les unions régionales des professionnels de santé (URPS), qui sont aujourd’hui au nombre de 22, vont passer à 13 en métropole. Le gouvernement a publié le 20 mai trois textes réglementaires modifiant les dispositions relatives à leur renouvellement. Un arrêté fixe la date des élections au 7 décembre pour les pharmaciens. Un autre énumère les ARS chargées d’organiser les scrutins. Enfin, un décret vise à prendre en compte la mise en place des nouvelles régions au 1er janvier 2016, et modifie certaines règles encadrant les élections. Ce texte fixe par exemple le siège de l’URPS dans la ville d’implantation de l’ARS et modifie la clé de répartition de la contribution versée par les professionnels pour le financement. A ...

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