Le Moniteur des Pharmacies n° 3080 du 16/05/2015
 

TRAVAIL DOMINICAL

L’événement

François Pouzaud*, Anne-Charlotte Navarro**

Voté par le Sénat le 12 mai dernier, le projet de loi Macron, qui prévoit notamment l’ouverture des commerces le dimanche, risque à nouveau de mettre la profession en ébullition quant au travail dominical en pharmacie et à ses conséquences sur l’organisation des gardes.


Avant même que la loi Macron n’apporte son lot de difficultés, l’ouverture d’une officine le dimanche hors service de garde, régie à la fois par le Code de la santé publique et le Code du travail, était source de nombreux contentieux. L’officine bénéficie d’une exception à l’obligation de fermeture dominicale à condition qu’elle reste ouverte pendant toute la durée du service de garde. Mais l’ouverture à des fins commerciales fait concurrence aux confrères assurant leur tour de garde. C’est pourquoi, à la demande des syndicats professionnels, plusieurs préfets (à Paris, dans les Alpes-Maritimes à Nice, en Basse-Normandie à Caen…) ont pris des arrêtés pour interdire l’ouverture des officines le dimanche hors service de garde. Des arrêtés aussitôt attaqués devant les juridictions administratives. A Caen (Calvados), la titulaire de la pharmacie ...

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