Le Moniteur des Pharmacies n° 3080 du 16/05/2015
 

LOGICIELS PERMISSIFS

Actualités

François Pouzaud*, Loan Tranthimy**


De nouvelles opérations d’envergure auprès de différents types de commerce de détail ont été menées ces derniers jours par la direction générale des finances publiques dans le cadre de la lutte contre l’utilisation de logiciels frauduleuse permettant aux commerçants d’effacer des recettes. A la suite d’un long travail d’enquête, Bercy a annoncé dans un communiqué de presse le 4 mai 2015 « qu’une filière de diffusion d’un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée », et que des perquisitions ont eu lieu. Des contrôles fiscaux inopinés ont été également menés. Sollicitée par le Moniteur, l’administration fiscale n’a souhaité faire aucune déclaration sur les résultats de ses contrôles en pharmacie ni sur les éventuels LGO incriminés. Rappelons que ce type de fraude avait été mis au jour en 2008 à l’occasion ...

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