Vers une simplification de la procédure de paiement

Transmises jusqu’à présent sur support papier, la liste des pharmacies ayant assuré les gardes ainsi que les demandes de versement des astreintes pourront être dans l’avenir envoyées par voie électronique. Cette simplification, actée dans le projet d’avenant conventionnel numéro 7, a été présentée à la concertation le 18 mars dernier aux syndicats de pharmaciens par l’Assurance maladie.

Ainsi, pour optimiser et sécuriser les processus d’échange d’information, le div prévoit la désignation d’un « gestionnaire départemental » des gardes par les organisations syndicales représentatives dans le département. Celui-ci sera chargé de corriger la liste des secteurs des gardes ainsi que la liste des gardes effectuées par les pharmaciens et de les envoyer à l’Assurance maladie. De son côté, le pharmacien pourra se connecter via le portail Internet de l’Assurance maladie* pour valider les gardes affichées le concernant et sa demande de paiement. Grâce à ce nouveau mode de télétransmission, la caisse primaire lui versera le montant des astreintes dans les cinq jours à compter de la demande de paiement via le portail de l’Assurance maladie. Proposé à la signature des syndicats à la prochaine commission nationale paritaire du 15 avril, ce div est loin de faire consensus. Réunie en assemblée générale les 24 et 25 mars, la FSPF a validé le div. « Cet avenant n’est pas majeur pour la profession. Il faut trouver au moins un consensus entre les syndicats », indique Philippe Gaertner, président de la FSPF.

L’USPO et l’UNPF réservés sur le div

Tout en reconnaissant que cette simplification permettra aux pharmaciens d’être payés plus rapidement, l’USPO estime que le div n’est pas « stabilisé » et mérite une nouvelle réunion de négociation. « Il faut faire respecter la loi. L’organisation des gardes doit être effectuée par l’ensemble des syndicats et non pas par un seul. Il existe aujourd’hui des pratiques répréhensibles dans certains départements au détriment des pharmaciens par rapport à d’autres », déclare Gilles Bonnefond, président de l’USPO.

L’UNPF ne se montre pas convaincue par ce projet d’avenant. « Dans le div, le gestionnaire doit être désigné par les syndicats. Or les modalités ne sont pas du tout précisées. Nous ne souhaitons pas que le syndicat majoritaire s’arroge d’une exclusivité et d’un monopole de l’organisation des gardes au détriment des deux autres syndicats », prévient François Gayon, président régional de l’UNPF et titulaire à Argentan (Orne). L’UNPF demande aussi que le projet d’avenant précise que le mandat du gestionnaire est effectué à titre « gracieux » pour garantir l’indépendance financière du gestionnaire et refuse de signer le div en l’état. La réunion du 15 mars s’annonce houleuse.