Marisol Touraine prometde mettre la Sécu à l’amende

Face aux réticences des médecins à pratiquer le tiers payant généralisé, Marisol Touraine a réaffirmé que le déploiement du dispositif se fera de façon progressive et surtout assorti de garanties. Et pas n’importe lesquelles. Sur le paiement tout d’abord. L’Assurance maladie sera ainsi tenue de respecter un délai maximal de 7 jours pour les feuilles de soins électroniques et, en cas de non-respect, elle devra verser des pénalités de retard aux médecins. Concernant les complémentaires santé, même si rien n’a été prévu, les éventuelles pénalités nécessitant des « vérifications juridiques », Marisol Touraine leur a aussi demandé d’apporter les mêmes garanties.

Sur le plan technique, le dispositif devra être simple. « Un seul geste suffira » aux médecins, a martelé la ministre de la Santé pour enclencher le processus, sauf que, pour le moment, aucune solution technique n’a été trouvée pour la récupération des franchises, notamment. « C’est une annonce idéologique. Avant que les caisses paient les pénalités, il faut que les médecins fassent le suivi et apportent la preuve des impayés. Aujourd’hui, à 23 euros la consultation, ils ne peuvent pas embaucher des secrétaires pour pointer les factures », tempête Luc Duquesnel, président de l’UNOF, branche généraliste de la CSMF (syndicat des médecins libéraux), qui appelle les médecins à manifester « massivement » le 15 mars à Paris pour demander le retrait de cette mesure.

Garantie de paiement pour les pharmaciens

Les promesses ministérielles vis-à-vis de la médecine libérale font réagir les syndicats de pharmaciens. Gilles Bonnefond, président de l’USPO, réclame lui aussi une garantie de paiement pour les bénéficiaires de la CMU et de l’ACS et lorsque l’assuré n’a pas sa carte Vitale: « Même si les incidents de paiement représentent 1,3 % des factures pour le régime général et un peu plus de 2% pour les complémentaires, ils risquent de se multiplier avec l’extension des droits des ACS. Nous en avons assez de faire les frais de dérives de 30 ans qui empiètent sur le temps et les revenus. » Le syndicaliste revendique aussi la signature d’une convention liant pharmacies et mutuelles ainsi qu’une simplification des différents contrats des assurances complémentaires.

Michel Caillaud, conseiller et ancien président de l’UNPF, soutient la demande de l’USPO tout en soulignant que « les engagements ministériels montrent que les politiques ne connaissent pas le fonctionnement du tiers payant. Il y a tellement d’intervenants qu’on ne peut pas exiger d’être payés en 4 jours ou 7 jours. La ministre parle de transparence mais les caisses trouveront toujours un prédiv pour se dédouaner ».

De son côté, la FSPF, par la voix de Philippe Gaertner, son président reste attentive « aux solutions technico-politiques qui seront retenues pour les médecins. Elles ne doivent pas remettre en cause ce qui fonctionne bien aujourd’hui dans une profession qui réalise 97 % de tiers payant ». Philippe Besset, vice président de la FSPF, se montre, lui, intéressé à ce que les pénalités de retard promises aux médecins soient aussi étendues aux pharmaciens, surtout dans le cadre du paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique (primes aux génériques). Chiche !