Le Moniteur des Pharmacies n° 3070 du 07/03/2015
 

INTERVIEW
ISABELLE ADENOT, PRÉSIDENTE DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

L’événement

Serge Benaderette


Pourquoi ne pas saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre l’arrêt du tribunal européen ?Ce pourvoi ne peut porter que sur des questions de droit, et non sur une appréciation des comportements de l’Ordre en l’espèce. Si le raisonnement du tribunal est juridiquement critiquable sur certains points, nos instances ont toutefois décidé de ne pas former de pourvoi. Autrement, il nous faudrait mobiliser des moyens juridiques excessivement lourds, repartir dans une procédure pour des années. Même si nos arguments étaient reçus, l’impact sur le montant de l’amende resterait inconnu.Ne doit-on pas craindre que des groupes de biologistes s’appuient sur cette condamnation pour intenter une action contre l’Ordre ? Que comptez-vous faire si de telles plaintes étaient formées ? A l’exception de celle déposée par le plaignant dans l’affaire ayant donné lieu à ...

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