Le secret professionnel - Le Moniteur des Pharmacies n° 3066 du 07/02/2015 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3066 du 07/02/2015
 

Entreprise

FICHE QUALITÉ

Auteur(s) : Fabienne Rizos-Vignal

L’ÉQUIPE EST LIÉE AU SECRET

Toute l’équipe officinale est astreinte au secret professionnel : les pharmaciens (titulaires, adjoints et remplaçants), les préparateurs, les apprentis, les employés, et même les étudiants stagiaires.

• À charge pour le titulaire d’informer ses collaborateurs et de veiller au respect de cette obligation : au moyen d’une réunion, d’une note affichée sur le panneau d’information du personnel, ou d’un document annexé au contrat de travail remis lors de l’embauche.

LES INFORMATIONS À NE PAS DEVOILER

• Le pharmacien et ses collaborateurs sont des confidents nécessaires du médecin (via l’ordonnance) et du patient.

• Les informations confiées telles que la pathologie, le traitement et les médicaments dispensés ne doivent pas être divulguées au détour de conversations tenues en dehors de la pharmacie (sphère privée).

A l’officine, l’équipe peut échanger des informations, dans un seul but professionnel, sous le sceau du secret professionnel partagé. Par exemple, pour un double contrôle d’une ordonnance, pour croiser un avis, etc.

• Au comptoir, face au patient, mesurer vos propos. Vos conseils et vos commentaires ne peuvent dépasser le cadre du traitement. Le médecin peut avoir caché une partie de la vérité (diagnostic de la maladie, pronostic grave) à son patient, dans l’intérêt de ce dernier.

• Lorsque le porteur de l’ordonnance n’est pas le patient, mais un parent ou un ami, la vigilance doit être accrue. L’entourage n’a pas forcément connaissance de la maladie. Il est exclu d’annoncer le cancer, l’Alzheimer ou toute autre maladie du patient.

• Respecter les délivrances anonymes. Par exemple, face à une jeune fille qui demande un contraceptif d’urgence, l’équipe officinale n’a pas le droit d’informer par la suite ses parents, même si cette révélation est portée par une bonne intention.

L’ESPACE DE CONFIDENTIALITÉ

• L’agencement de l’officine doit garantir le respect du secret professionnel.

• L’article R. 5125-9 du Code de la santé publique précise que « l’accueil de la clientèle et la dispensation des médicaments s’effectuent dans des conditions de confidentialité permettant la tenue d’une conversation à l’abri des tiers ».

• L’éclatement des postes de dispensation est préférable à une ligne de comptoir.

• Délimiter par un marquage au sol la ligne de confidentialité à ne pas franchir par les clients qui patientent dans la file d’attente.

• Utiliser les présentoirs et les descentes de linéaires pour créer des obstacles visuels et phoniques au niveau d’une zone que vous souhaitez tenir à l’écart des indiscrétions.

• Eviter de laisser de manière apparente sur le comptoir certains médicaments tels que pilule du lendemain, méthadone, Subutex, antirétroviraux, anticancéreux, etc. Glissez-les immédiatement dans un sachet opaque.

• Le cas échéant, proposer au patient (en situation de détresse, dans le besoin de parler) de vous suivre dans le back-office, dans un espace isolé.

• Sensibiliser et informer vos clients sur le secret professionnel au moyen d’une fiche conseil ou d’une affiche. C’est aussi l’occasion de rappeler que vous êtes un interlocuteur privilégié.

À RETENIR

Une obligation lourdement sanctionnée

La violation du secret professionnel constitue un délit. Selon l’article 226-13 du Code pénal, « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Peu importe que la divulgation résulte d’une intention, d’une négligence ou d’une simple méprise.

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