Quand la Sécu change les règles du jeu - Le Moniteur des Pharmacies n° 3058 du 06/12/2014 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3058 du 06/12/2014
 
TIERS PAYANT CONTRE GÉNÉRIQUES

Actualités

Auteur(s) : Loan Tranthimy

Alors que les partenaires conventionnels ont reconduit le dispositif du tiers payant contre génériques pour 2015, l’initiative prise par la caisse primaire du Vaucluse risque de faire grincer quelques dents.

Selon le dernier bilan établi par l’Assurance maladie, le taux national de substitution atteint 82,9 % fin octobre 2014, contre 82,5 % en 2013. Ce score encourageant et salué par les partenaires conventionnels est obtenu notamment grâce au dispositif tiers payant contre génériques. A un mois du bilan annuel de substitution, un courrier adressé à un pharmacien par la caisse du Vaucluse surprend les syndicats de titulaires. Ce courrier indique que « dès lors qu’un assuré souhaite bénéficier de la délivrance d’un médicament princeps, y compris si l’ordonnance comporte la mention non substituable, ce dernier ne bénéficie pas de la dispense de frais. Ainsi il doit régler son médicament qui lui sera remboursé par sa caisse d’assurance-maladie suite à l’envoi d’une feuille de soins électronique ». Cette initiative purement locale est jugée « brutale » par Philippe Gaertner, président de la FSPF. « Ce qui figure sur le courrier n’est pas conforme au dispositif tiers payant contre génériques adopté au niveau national. Si la caisse décide de changer son comportement, elle est tenue d’informer les partenaires conventionnels locaux et les patients. » Pour Gilles Bonnefond, président de l’USPO, « les syndicats n’ont pas à cautionner ce type de décision. Il faut que les pharmaciens soient très attentifs pour ne pas être pris en défaut et montrer aux assurés que l’Assurance maladie a pris une telle disposition ». Comment expliquer cette décision ?

Une résurgencedes « NS »

Si le directeur de la CPAM du Vaucluse n’a pas pu être joint, Gilles Bonnefond a eu des échos du terrain. « Ce qui a motivé la caisse est le mauvais taux de substitution obtenu dans le département corrélé à une résurgence des ordonnances avec mention non substituable. Certains médecins se plaignent même de la pression subie de la part des patients et des visiteurs médicaux des laboratoires pharmaceutiques ». De son côté Luc Duquesnel, président de l’UNOF, branche généraliste du premier syndicat des médecins libéraux (CSMF) déplore cette action « scandaleuse ». « J’espère que la caisse a de bonnes raisons pour prendre une telle décision. A-t-elle fait des études pour savoir pourquoi il y a une hausse des ordonnances avec mention non substituable? Il s’agit d’une entrave à l’accès aux soins. Cette caisse décide de transformer l’accès aux soins en parcours du combattant », dit-il. Pour ce syndicaliste, les patients tout comme les prescripteurs restent toujours méfiants vis-à-vis des médicaments génériques. « A partir du moment où des informations manquent sur la bioéquivalence, les effets indésirables, le doute est toujours dans les têtes », conclut-il. Cette tendance est corroborée par les résultats de l’étude commandée par le groupement des pharmaciens PHR (lire l’encadré). Invité du 19/20 de France 3 le mardi 25 novembre, Jean-Luc Nicollet, directeur de la CPAM de Rouen réagit : « Aucune étude médicale sérieuse ne démontre que les génériques ne sont pas au même niveau que les autres médicaments ». Une position que doit probablement partager la caisse du Vaucluse. En attendant, la caisse nationale « s’est engagée à instruire le dossier en lien avec la CPAM concernée et vérifier la conformité ou non de la procédure eu égard aux accords conventionnels ».

Génériques : le paradoxe français

Etude après étude, les comportements des Français vis-à-vis des médicaments génériques restent toujours frileux. Selon le 4e baromètre de l’IFOP pour le groupement des pharmaciens PHR, seulement 55 % des Français accepteraient la substitution du médicament princeps par un générique, un taux d’adhésion qui a chuté de 7 points depuis 2011. Ceci même si dans la même étude, les Français reconnaissent les avantages de ces médicaments : 79 % d’entre eux les jugent plus économiques, 64 % les déclarent sûrs, et ils sont mêmes 70 % à admettre qu’ils sont aussi efficaces que les originaux. Pour Lucien Bennatan, président du groupement, « compte tenu de l’enjeu citoyen du générique par notre Sécurité sociale, et afin de corriger la désinformation, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de faire une grande campagne d’information et de soutenir les efforts des pharmaciens ». Son vœu sera-t-il exaucé dans le plan générique dont le lancement est annoncé « imminent » par le ministère de la Santé ?

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