Les repas dans l’entreprise

LES RÈGLES DE BONNE TENUE

• Si au moins un salarié souhaite déjeuner de manière habituelle à l’officine, l’employeur doit aménager une zone du back-office permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Le Code du travail n’impose aucun équipement minimum. L’employeur est libre d’installer ou non un réfrigérateur, un four, un lave-vaisselle, une machine à café, etc.

• Dès que le nombre de salariés souhaitant déjeuner sur place atteint 25, l’employeur doit aménager un local de restauration. Cette pièce doit être équipée de sièges et de tables en nombre suffisant, d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour 10 usagers, d’un réfrigérateur, d’un four ou d’une plaque de cuisson pour réchauffer les plats.

• Les blouses portées au comptoir doivent être retirées pendant le temps de restauration.

• Chaque salarié veillera au bon état des locaux et du matériel mis à disposition.

• Le nettoyage de la zone de restauration et des équipements est assuré par l’entreprise après chaque repas.

• Il est exclu de manger dans le préparatoire et/ou de se servir de la paillasse, même pour une simple collation telle qu’une pause thé/café.

• Aucun aliment, aucune boisson ne doivent être stockés, même brièvement, dans le réfrigérateur à usage professionnel de la pharmacie.

LES TITRES RESTAURANT À LA CARTE

La mise en place des titres restaurant dans l’entreprise est facultative, sauf si l’employeur n’aménage pas un coin repas ou un local spécifique (selon l’effectif de son entreprise). Dans ce dernier cas, les titres restaurant sont obligatoires.

• Leur financement est partagé entre l’employeur et le salarié. La participation salariale est directement imputée sur le salaire.

La valeur faciale de chaque titre est librement déterminée par l’employeur. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, la contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % du montant de chaque titre, sans dépasser 5,33 euros en 2014. Par exemple, pour un titre d’une valeur de 10 euros, la part de l’employeur doit être comprise entre 5 euros et 5,33 euros.

• Chaque salarié, à temps plein ou à temps partiel, a droit à un titre par repas compris dans ses horaires de travail. Un salarié, dont l’horaire de travail s’achève en fin de matinée ou ne commence qu’en début d’après-midi, ne peut donc réclamer de titre restaurant.

• Les titres restaurant constituent un complément de salaire non soumis à l’impôt sur le revenu.

LA GESTION DE LA PAUSE REPAS

Le temps du déjeuner compris entre deux périodes de travail effectif constitue un temps de pause non rémunéré même si le salarié reste sur place à l’officine.

• Il n’existe pas de durée minimale pour ce temps de restauration. La seule obligation de l’employeur est de respecter la pause légale de 20 minutes.

• La pause déjeuner ne peut excéder 2 heures pour les salariés à temps partiel. Cette durée maximale est portée à 3 heures pour les salariés à temps plein.