Le Moniteur des Pharmacies n° 3050 du 11/10/2014
 

Cahier Entreprise

Un pharmacien exerçant en association peut quitter la société pour se réinstaller ailleurs, parce qu’il ne partage plus la même vision de l’avenir avec ses associés, voire parce que le torchon brûle entre eux. Ou simplement pour partir à la retraite. Toute une série de questions vont alors se poser : Comment céder ses parts ou actions, et à qui ? Comment seront-elles valorisées ? Vais-je dégager des plus-values de cession ? Comment seront-elles taxées ? Il est important de répondre à toutes ces questions pratiques afin que ce départ s’effectue dans les meilleures conditions.


Testez-vousLa sortie d’un associé d’une SEL à l’IS 1 L’agrément des cessions de titres de SEL se fait à la majorité des deux tiers ou des trois quarts. 2 Après le départ d’un associé, les statuts de SELAS doivent être mis à jour. 3 Le cautionnement du dirigeant sur les emprunts prend fin lors de son départ de la société.La sortie d’un associé d’une SNC à l’IR 4 Un associé cédant ses parts de SNC reste responsable personnellement des dettes de la société. 5 En SNC à l’IR, la plus-value dégagée soumise à l’impôt sera la même.6 Le successeur du cédant doit être agréé par les associés à la majorité des deux tiers.Régimes d’imposition des plus-values du cédant7 La loi de finances de 2014 a modifié le régime des plus-values.8 Depuis le 1.1.2014, la plus-value ...

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