Le Moniteur des Pharmacies n° 3049 du 04/10/2014
 

SACS EN PLASTIQUE

Entreprise

Anne-Charlotte Navarro


Lors de la préparation de la loi sur la biodiversité, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, avait déposé un amendement visant à interdire les sacs de caisse en plastique à l’horizon 2016. Cependant, cette loi n’a pas été programmée au calendrier de l’Assemblée nationale. L’amendement a donc été recyclé lors de la préparation de la loi sur la transition énergétique qui devrait être votée cet automne. Ce texte, qui n’est qu’au stade des travaux préparatoires, interdit aux commerçants de distribuer ou de vendre des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises. Le projet envisage également l’interdiction de la distribution gratuite ou payante des sacs de caisse en « oxoplastique » au nom du principe de précaution en raison d’une suspicion ...

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