Des mesures pour relancer l’investissement

Le 29 août, Manuel Valls a annoncé une série de mesures visant à booster la construction et l’investissement dans l’immobilier. En voici les trois principales.

Des abattements exceptionnels sur les cessions et les donations

• Accorder un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour les promesses de vente conclues avant le 31 décembre 2015.

• Accorder un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 pour les logements neufs.

• Exonérer les terrains à bâtir de taxation sur les plus-values au bout de 22 ans de détention, à compter du 1^er septembre 2014.

• Porter le taux de crédit d’impôt durable à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique.

L’investissement locatif assoupli et la loi ALUR limitée à Paris

• Donner le choix aux investisseurs de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf actuellement), en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels (12, 18 ou 21 % du bien acquis), depuis le 1^er septembre 2014.

• Limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers de la loi ALUR(1) à titre expérimental à la ville de Paris.

Acquisition de logements neufs facilitée

• Accorder un taux de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les revenus modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé.

• Recentrer la garantie universelle des loyers ou GUL(2) vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.