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TRANSACTIONS
Auteur(s) : François Pouzaud
Le pharmacien « investisseur » peut avoir intérêt à privilégier la détention indirecte de titres de SEL au travers d’un PEA. Une alternative à la détention indirecte par le biais d’une holding.
Depuis le décret du 4 juin 2013, les pharmaciens titulaires peuvent détenir des participations dans quatre autres pharmacies, exploitées en SEL, en tant qu’associé investisseur. Ils peuvent participer directement ou indirectement au capital de ces sociétés par le biais soit de leur propre SEL, de leur SPF-PL ou d’un PEA.
Le PEA (plan d’épargne en actions) est un placement qui permet à un particulier d’investir dans des titres de société, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant cinq ans. Après huit ans de placement, le titulaire du plan peut également opter pour le versement d’une rente à vie défiscalisée. Un contribuable ne peut ouvrir qu’un seul PEA. Néanmoins, « depuis le 1er janvier 2014, il peut aussi ouvrir un PEA « PME-ETI » limité à un montant de 75000 € », indique Philippe Jaudon-Champrenault, avocat à Cannes. Par exemple, un couple de pharmaciens titulaires peut investir dans deux PEA à 150 000 € et deux autres estampillés « PME-ETI » à 75 000 €, soit 450 000 € d’investissements possibles, avec une exonération d’IRPP et de plus-values.
La fiscalité sur les profits de PEA (dividendes ou plus-value) de plus de cinq ans est, en effet, très attractive. Les revenus perçus et les plus-values réalisées au sein de ce placement sont exonérés d’IRPP, à quelques exceptions près. « Les revenus des placements en titres de sociétés non cotées ne sont exonérés d’IRPP que dans la limite de 10 % du montant de ces placements », indique l’avocat. Les retraits du PEA avant deux ans supportent l’impôt au taux de 22,5 %, et entre deux et cinq ans au taux de 19 %. » En revanche, les revenus perçus au sein du PEA sont soumis (ou non) aux prélèvements sociaux selon qu’ils sont soumis (ou non) à l’IRPP. « Les plus-values supportent les prélèvements sociaux au taux de 15,50 %, en cas de sortie avant 5 ans ou lors de la clôture après ce délai », précise l’avocat.
Trois cas d’exclusion à ce dispositif :
• la participation du pharmacien investisseur si celle-ci est supérieure à 25 % du capital de la SEL (la participation du conjoint étant prise en compte) ;
• le montant des souscriptions dépassant les limites prévues (150 000 €) par PEA (75 000 €) et par PEA « PME-ETI » ;
• le pharmacien exploitant ou co-exploitant de la SEL.
Le cabinet ArythmA a comparé l’incidence fiscale de trois scénarios de prise de participation d’un pharmacien investisseur dans une SEL : direct ou indirect, au travers d’une SPF-PL ou un PEA.
Les conséquences fiscales sur les dividendes distribués et sur les plus-values de cession sont résumées par le cabinet ArythmA dans le tableau ci-dessous.
« Avec le scénario 3, le pharmacien ayant logé sa participation dans un PEA allégera significativement sa fiscalité par rapport au scénario 1, tant sur les dividendes que sur les plus-values. Le scénario 2 est plutôt réservé aux chefs d’entreprise ayant des velléités de réinvestissement en prise de participation dans des SEL », commente Olivier Delétoille, expert-comptable ArythmA.
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