Le Moniteur des Pharmacies n° 3037 du 21/06/2014
 

MARNE

Actualités

Loan Tranthimy


Après deux ans d’accalmie, la douane revient à la charge et taxe à coups de redressement des pharmaciens au titre de la vente d’alcool à 90 °. En 2010, elle a déjà procédé aux contrôles en se fondant sur une interpré­tation de l’article 302 D bis du code général des impôts. Ce texte très contesté a été finalement modifié en 2012 permettant ainsi aux pharmaciens de vendre l’alcool à 90 ° sans payer de droits d’accises dans la limite d’un contingent annuel, fixé par l’administration des douanes. Or, jusqu’à aujourd’hui, aucun contingent annuel n’a été fixé. Au grand dam des pharmaciens qui se retrouvent une nouvelle fois victimes de redressement.Le droit communautaire d’abord Aujourd’hui, si la chasse aux ventes d’alcool à 90 ° concerne toutes les officines en France, ce sont les pharmaciens de ...

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