L’officine d’Olette restera, restera pas ? - Le Moniteur des Pharmacies n° 3035 du 07/06/2014 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3035 du 07/06/2014
 
TRANSFERT

Transactions

Auteur(s) : François Pouzaud

A Olette, dans les Pyrénées-Orientales, une pharmacie sollicite, depuis sept ans, un transfert dans une commune située à trente kilomètres. En vain. Celui-ci a été accepté pour une autre pharmacie. En grande difficulté économique, dans une commune rurale qui voit disparaître ses commerces les uns après les autres, la pharmacie d’Olette n’a pas dit son dernier mot.

Bernard Lanes et Marie-Claude Santini sont dépités. Ces deux pharmaciens demandent, depuis sept ans, à l’ARS Languedoc-Roussillon le transfert de leur pharmacie d’Olette à Saint-Hippolyte. Cette commune, située à trente kilomètres, vient de franchir le quota de population nécessaire à l’ouverture d’une pharmacie (2 601 habitants depuis janvier 2014). Or, c’est une pharmacie de Font-Romeu qui a obtenu l’autorisation de s’installer à Saint-Hippolyte.

Un village où il ne reste qu’un café

En restant à Olette, la pharmacie semble pourtant en sursis. « Cette commune compte moins de 400 habitants. Elle est située sur un canton de montagne, qui dénombre 1 600 habitants et s’étend sur 29 kilomètres carrés. » Elle a dû faire face à une liquidation judiciaire et n’a rouvert ses portes qu’en février 2010. « Avec la fermeture de la pharmacie, la population a pris l’habitude d’aller se servir ailleurs », constate, amer, Bernard Lanes. Ce village assiste, impuissant, à la mort de ses commerces. « Le bureau de tabac a fermé, l’épicerie est en redressement judiciaire et la boucherie songe à mettre la clé sous la porte. Il ne reste que le café. »

Sur quoi s’est appuyée l’ARS pour refuser ce transfert ? Les deux camps ont, chacun, des arguments pour défendre leurs positions. Pour Assunta Sapone, avocate au cabinet Sapone-Blaesi, qui défend les deux pharmaciens, « cela va à l’encontre de l’esprit de la loi et ce rejet ne répond pas à des impératifs de santé publique ». De son côté, l’ARS estime que « le transfert envisagé compromettrait gravement l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la commune d’Olette ».

Clémence Rambaud, qui a obtenu le transfert de son officine de Font-Romeu, arguë que son dossier « a reçu le soutien de l’Ordre et du syndicat du département. Le maire a encouragé notre transfert car si la commune de départ garde ses deux pharmacies, elle finira par les perdre toutes les deux ». Sa pharmacie connaît également des difficultés économiques. « La population résidente est de 1 800 habitants et le tourisme à Font-Romeu baisse depuis six ans. Il n’y a plus que huit hôtels contre vingt-cinq auparavant, l’établissement climatique pour enfants a fermé, de même que des commerces. »

Plusieurs voies de recours possibles

De leur côté, Bernard Lanes et Marie-Claude Santini ne s’expliquent pas les refus successifs de la demande de transfert. « Les premiers refus étaient motivés pour abandon de clientèle et insuffisance de population dans la commune d’accueil, mais les dernières lettres de refus ne retiennent plus l’abandon de clientèle », explique Marie-Claude Santini. Selon la pharmacienne, l’ARS n’aurait pas appliqué le principe de priorité et d’antériorité dont bénéficie légalement la pharmacie d’Olette. En outre, pour ne pas compromettre l’approvisionnement pharmaceutique, les deux officinaux avaient, dans leur dossier, proposé à l’ARS de s’investir avec les pharmacies des cantons voisins pour mettre en place un système de portage pour l’approvisionnement de la population du canton.

Les deux pharmaciens ont décidé d’engager plusieurs recours pour faire valoir leur droit : recours gracieux devant l’ARS, recours hiérarchique devant le ministère de la santé et recours devant le tribunal administratif.

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