Le Moniteur des Pharmacies n° 3031 du 10/05/2014
 

CESSION DE TITRES À UNE SPF-PL

Transactions

François Pouzaud

L’un des intérêts des holdings est de faciliter la cession et l’acquisition de titres de sociétés soumises à l’IS. Mais qu’en est-il de la situation du pharmacien qui souhaite vendre toutes les parts d’une SEL à une SPF-PL ?


Pour le vendeur et l’acquéreur, cette dernière option n’est pas aussi évidente à mettre en œuvre qu’il y paraît de prime abord. « Elle se heurte à trois obstacles d’importance, précise Olivier Delétoille, expert-comptable du cabinet AdéquA. D’abord, « avec la hausse de la fiscalité des particuliers en 2013, la cession de titres détenus directement par une personne physique ne sera pas forcément plus intéressante que la vente du fonds suivie de la liquidation de la société, sauf en cas de départ à la retraite ou en cas de forte valorisation de la société », explique-t-il. Ensuite, il faut savoir que la déduction des intérêts d’emprunts ne sera pas possible en présence de deux associés exploitants repreneurs, qui seront contraints de détenir au moins 5 % chacun du capital de la SEL cible. Enfin, ...

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