Un procès et une fondation en héritage

Que devient le groupe Servier après la disparition de son président-fondateur, le 16 avril, à l’âge de 92 ans ? Il devra aborder les suites judiciaires du scandale du Mediator. Cette affaire a conduit à la recherche de la responsabilité de Jacques Servier, comme à celle de son entreprise. « C’est souvent le cas en matière pénale. Pour lui donner un levier plus fort, la procédure associe le dirigeant à sa société », indique un expert en questions juridiques. Le décès du fondateur signe l’arrêt des accusations retenues contre lui. Mais pas contre son groupe.

De manière schématique, l’affaire sera jugée sous deux volets : tromperie et escroquerie d’une part, homicide et blessures involontaires d’autre part. « C’est une volonté des avocats pour faire gagner du temps de manière conséquente au dossier. » En effet, le procès pour tromperie et escroquerie pourrait s’ouvrir dès 2015. Les deux volets portent à la fois sur les responsabilités pénales et civiles, mais seules ces dernières, si elles sont avérées, pourront donner lieu au versement d’indemnités aux victimes.

Olivier Laureau, directeur financier et successeur pressenti de Jacques Servier, n’est pas mis en examen dans l’affaire Mediator. Il devrait être chargé de développer la pérennité d’un groupe qui, avec un portefeuille de spécialités assez restreint (Daflon, Procoralan, Locabiotal, etc.) et une filiale laboratoire de génériques (Biogaran), s’impose comme la deuxième entité pharmaceutique française. Elle figure également au deuxième rang des laboratoires non cotés en Bourse, après l’allemand Boehringer Ingelheim.

Préserver le groupe d’une éventuelle OPA

La volonté de Servier de préserver son groupe d’une OPA (offre publique d’achat) est l’une des raisons qui l’ont conduit, dès les années 1980, à opter pour la création d’une fondation implantée aux Pays-Bas. Le patron du laboratoire, détenteur de 100 % de son capital, lui a cédé ses parts, sur les conseils de Nicolas Sarkozy, alors avocat d’affaires. « Ce type de structure à visée patrimoniale n’existe pas en France, où l’on trouve surtout des fondations dédiées au financement d’activités d’intérêt général », précise Colas Amblard, avocat du cabinet NPS Consulting, spécialisé dans la constitution de fondations. Des associations à but non lucratif, principalement des émanations des différentes sociétés du groupe Servier, entreraient dans la gouvernance de la fondation. « Ce type de montage juridique et le fait que l’entreprise ne soit pas cotée en Bourse entretiennent une certaine opacité dans son fonctionnement », reconnaît Colas Amblard.