LES NÉGOCIATIONS S’INVITENT AU SALON

D’un côté les pharmaciens sont assommés. Ils voient leurs repères changer, leur exercice difficile. De l’autre, ils sont enthousiastes face au bouleversement. Ils veulent que leur rémunération change pour passer à autre chose. Maintenant la pharmacie a pris un virage. » Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre national des pharmaciens, invitée sur Pharmagora le 29 mars à la table ronde sur les dernières actualités organisée par « Le Moniteur », sait de quoi elle parle. Plusieurs réformes en cours vont transformer durablement le métier de pharmacien. Le virage emprunté par la profession pour faire évoluer le modèle économique officinal est-il le bon ? Réponses des partenaires conventionnels.

Génériques : l’enjeu du plafond des remises

Les génériques représentent 30 % de l’économie officinale, rappelle l’UNPF. L’avenant en négociation est sans doute le plus abouti. Il prévoit un objectif national de substitution pour 2014 à 85 % permettant au réseau officinal d’engranger à peu près 140 millions d’euros, soit une moyenne de 6 200 euros par officine. Présents à cette conférence, les trois présidents des syndicats rappellent que la signature de cet avenant dépend du projet de div modifiant le plafond des remises que doit fixer le gouvernement. Quel est le taux acceptable ? Gilles Bonnefond, président de l’USPO, explique que le taux actuel avoisine les 45 % (17 % du plafond légal + marges arrière des contrats de coopération commerciale). « Si le gouvernement prévoit un plafond inférieur à 45 %, alors l’officine sera pénalisée. S’il est égal à 45 %, on maintient l’équilibre. » Philippe Gaertner, président de la FSPF ajoute que ce taux pourrait être modifié annuellement. « Il n’est acceptable que s’il assure la stabilité économique officinale. A 45 %, c’est bon », tranche-t-il. Le directeur général de l’UNCAM précise de son côté que cet arbitrage est du ressort de l’Etat et non de l’Assurance maladie. Il juge néanmoins « légitimes » les demandes des syndicats de connaître l’ensemble des divs avant de s’engager. Pour Frédéric Van Roekeghem, les efforts des pharmaciens de substituer dans le Répertoire doivent être salués. « Le taux de substitution pourrait être encore meilleur si l’utilisation du “non substituable” par les médecins était faite de façon raisonnée ». La proportion des mentions « non substituable » est estimée par l’Assurance maladie à 5 % avec de grandes disparités en fonction des molécules et des territoires. « Grâce à la version 2 du logiciel 1.40, nous allons pouvoir vérifier si les mentions sont utilisées à bon escient, dévoile Frédéric Van Roekeghem. Nous allons analyser les données et cibler des actions qui vont commencer dans le courant de cette année ».

Au cours d’une autre table ronde organisée le dimanche 30 mars, Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la CNAMTS, indique qu’un contrat est signé entre ARS, assurance maladie et hôpitaux sur les prescriptions hospitalières délivrées en ville. « Dès cette année, on souhaite pouvoir enrichir ces objectifs avec des engagements sur le développement du générique », conclut-elle.

Honoraires de dispensation

L’autre réforme majeure concerne la création des honoraires de dispensation. Après deux ans de négociations, l’Assurance maladie propose une évolution des honoraires à la boîte en deux étapes : 0,80 centime HT par boîte au 1^er janvier 2015 puis 1 euro HT à partir du 1^er janvier 2016. Pour Frédéric Van Roekeghem, l’accord devrait être conclu vers la mi-avril. Mais ce souhait ne pourra être exaucé que si les divs ministériels (l’arrêté modifiant la marge dégressive lissée et le div précisant le taux de TVA applicable aux honoraires) correspondent aux attentes des syndicats. Sur la question de la sécurisation fiscale, Frédéric Van Roekeghem explique qu’un premier écrit donné par Bercy précise le taux de TVA à 2,1 %. Cet écrit suffira-t-il aux syndicats ou faudra-t-il prévoir un rescrit fiscal ? Pour Philippe Gaertner, « cet écrit convient ». Sur la réforme elle-même, le directeur général de l’UNCAM estime que la première étape qui permettait de déconnecter la rémunération des pharmaciens des prix, « dont on sait pertinemment qu’ils vont baisser », est nécessaire, avant de la rendre plus indépendante des volumes.

La mise en place immédiate des honoraires à l’ordonnance, comme l’a réclamé l’UNPF, poserait trop de difficulté et aurait envoyé le système « droit dans le mur », dans la mesure où cela aurait « occasionné des transferts de marge entre officines qui ne nous auraient pas paru raisonnables. Les choix de l’assurance maladie ont été faits par rapport à l’impact individuel sur chaque officine de façon à minimiser ces transferts », justifie Frédéric Van Roekeghem.

Des explications qui n’ont pas convaincu tous les syndicats, lesquels restent divisés sur la solution retenue. Gilles Bonnefond, estime que la réforme est « sur de mauvais rails ». « Le mécanisme inventé consiste à faire baisser la marge sur les médicaments destinés aux patients chroniques pour la remettre sur l’homéopathie et le paracétamol. Depuis le début, on explique qu’on décroche les honoraires du volume. Ce n’est pas le cas. C’est un très mauvais message envoyé à l’ensemble des professionnels de santé ». Le président de l’UNPF, Michel Caillaud, indique, lui, que « la réforme ne stabilise pas le système, en faisant gagner au maximum 1 000 à 1 500 euros supplémentaires par an aux officines gagnantes alors que les baisses de prix leur ont fait perdre en moyenne 1 700 euros en 2013 ». De son côté, Philippe Gaertner défend cet avenant qui permettrait de transformer 47 % de la marge en honoraires. Tout en regrettant que la rémunération reste encore connectée aux volumes, il déclare que « si on ne fait rien, on ne sauve personne. Ce sera encore pire. Cette réforme n’a pas pour ambition de régler les problèmes de ceux qui sont en grande difficulté mais de ne pas mettre de nouveaux confrères en difficulté », reconnaît-il.