NOUVEL AVENANT DROIT DEVANT

Trois mois à peine après la signature du protocole d’accord introduisant les honoraires de dispensation pour les pharmaciens, plusieurs avenants (génériques, rémunération et entretiens pharmaceutiques sur l’asthme) devront être discutés lors d’une réunion prévue le 25 mars. L’avenant le plus abouti sera sans doute celui sur la délivrance des génériques. Comme prévu dans le protocole, l’objectif national de substitution pour 2014 reste fixé à 85 % et permettra au réseau officinal d’engranger 150 millions d’euros, soit une moyenne de 6 000 euros par officine. Le calcul des primes se fera en fonction des objectifs par molécule, qui restent encore à finaliser. Il faut savoir d’ores et déjà que la liste des molécules va changer par rapport à 2013. Trois nouvelles font leur entrée et sept sont exclues des calculs individuels. Il s’agit de la lévothyroxine, de la buprénorphine, du mycophénolate mofétil et de la classe thérapeutique des antiépileptiques actuelle : lamotrigine, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium. Au total, 29 molécules du Répertoire du 30 juin 2013 sont prises en compte pour les objectifs nationaux et individuels, auxquelles s’ajoute le reste du Répertoire. Concernant la stabilité de la délivrance des génériques pour les personnes âgées, la liste est modifiée et comprend 12 molécules en association contre 13 précédemment.

Lors de la commission paritaire nationale du 6 mars, la CNAMTS a une nouvelle fois salué les efforts de substitution des pharmaciens passant de 71 % début 2012 à 82,5 % fin décembre 2013. Dix départements se sont particulièrement distingués avec la plus forte croissance du taux de substitution : Marne, Hauts-de-Seine, Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Garonne, Savoie, Côtes-d’Armor, Lozère, Finistère et Val-d’Oise, avec des progressions allant de 2 % jusqu’à 7 %. La CNAMTS a aussi annoncé le versement de la prime 2013 à la fin du mois de mars (6 000 euros en moyenne). Voilà de quoi donner du cœur à l’ouvrage aux pharmaciens.

Deux syndicats sur trois ouverts à la signature

Sauf coup de théâtre, deux syndicats de pharmaciens sur trois se déclarent prêts à parapher l’avenant « génériques » 2014. Contrairement à l’an passé, la FSPF approuve l’avenant. « En 2013, certains taux de substitution étaient trop élevés. Pour cette année, même s’il reste encore quelques objectifs à revoir, les taux proposés sont raisonnables. Cela semble aller dans le bon sens », commente Philippe Gaertner, président du syndicat. L’USPO est sur la même longueur d’onde. « Je suis favorable à la signature de l’avenant. Au vu des déclarations du Premier ministre par rapport aux médicaments, envoyer aujourd’hui un signal négatif aux pouvoirs publics comme quoi les pharmaciens se désengagent des génériques ne me paraît pas adaptée », déclare Gilles Bonnefond, son président. La satisfaction des deux syndicats reste néanmoins mesurée. Ils n’oublient pas que l’avenir de l’économie officinale liée aux génériques dépendra également d’un facteur essentiel : le nouveau seuil des remises qui doit être fixé par le gouvernement. « Je veux à la fois l’avenant et l’arrêté sur les remises. J’espère que ce taux sera proche de 50 % et non pas de 30 ou de 40 %. Mais il faut éviter de revivre la situation de l’année dernière. Avec six mois de retard sur la parution de l’avenant “génériques”, les pharmaciens se sont retrouvés dans une situation ubuesque », estime Gilles Bonnefond. Philippe Gaertner se montre lui aussi sans concession : « Nous sommes attentifs à ce nouveau seuil. Mais je ne souhaite pas lier la signature de l’avenant “génériques” à la parution de ce taux au Journal officiel. Tout retard peut avoir des effets négatifs sur la progression de la substitution. » Le président de la FSPF fait allusion au communiqué de l’UNPF. Le troisième syndicat a annoncé qu’il ne signera pas tant que le nouveau seuil ne sera pas publié au Journal officiel et « tant qu’on n’a pas de garantie sur l’ensemble de la politique du générique », précise Michel Caillaud, conseiller économique de l’UNPF.

Une étude sur les mentions « Non substituable »

Loin de la division syndicale, les pharmaciens évoquent davantage leur difficulté à substituer. Frédéric Roussel, de la Pharmacie Marceau à Courbevoie (Hauts-de-Seine), estime « qu’avec la pression des objectifs de substitution et des refus de remboursement par l’Assurance maladie de dossiers qui n’ont pas été substitués, le pharmacien a moins de latitude pour juger de l’opportunité de ne pas substituer dans l’intérêt du patient. » Quant à Bernard Champanet, titulaire à Albi (Tarn), il se plaint des médecins abusant de la mention « Non substituable » : « Ils l’écrivent pour convenance personnelle mais en ne respectant pas les règles du jeu ; ils décrédibilisent le générique. » Ce pharmacien déplore 10 % de « Non substituable » sur les ordonnances qu’il délivre. « J’aimerais que l’Assurance maladie les prennent en compte, de cette manière je pourrai atteindre les 85 % de substitution. »

Evoquant cette plainte récurrente, Philippe Gaertner dévoile que « la commission paritaire nationale fera un point sur les actions engagées contre les médecins qui l’utilisent de façon excessive ». Gilles Bonnefond, lui, mise davantage sur la négociation tripartite prévue depuis 2012 avec les médecins pour développer les génériques. Luc Duquesnel, président de l’UNOF-CSMF (branche généraliste du syndicat des médecins libéraux), estime que « le phénomène “NS” reste marginal. Ce n’est pas aux pharmaciens de faire le gendarme. L’essentiel est de privilégier les relations entre pharmaciens et médecins ».