Le Moniteur des Pharmacies n° 3021 du 01/03/2014
 

ECONOMIE

ENTREPRISE

Stéphanie Bérard


Un projet de loi, en discussion au Parlement, et une ordonnance pourraient très bientôt faciliter le quotidien des entreprises. Certains aspects intéressent directement les officines. Améliorer les relations avec les bailleurs Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 février. Premier objectif : maîtriser les hausses de loyer, qui ont augmenté de 8 % en l’espace de quatre ans. Ainsi, le texte limite à 10 % les hausses en cas de déplafonnement, par exemple lors des transformations du quartier. Les loyers seront désormais calculés sur la base de l’ILC (indice des loyers commerciaux) et non plus sur l’ICC (indice du coût de la construction). Pour faciliter les relations entre les commerçants ...

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