Le Moniteur des Pharmacies n° 3018 du 08/02/2014
 

CAMPAGNE DE COMMUNICATION

Actualités

Matthieu Vandendriessche


C’est un nouveau revers pour le groupement Giphar. La dernière séquence du bras de fer engagé avec l’Ordre des pharmaciens sur sa campagne de communication menée en 2008 et 2009, qui vantait le professionnalisme des officines de son réseau, les voyait s’affronter devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait été saisi en novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation, à la demande du groupement. Giphar contestait le renvoi des articles du Code de la santé publique qui régissent l’interdiction de publicité faite aux pharmacies de communiquer à un décret en Conseil d’Etat, et non à un texte législatif. Dans sa décision rendue le 31 janvier, le Conseil constitutionnel confirme les dispositions existantes. Les chances de l’emporter se réduisent encore pour le groupement, dont la campagne de ...

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