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Transactions
Auteur(s) : François Pouzaud
Devenir associé d’une SPF-PL pour un adjoint, est séduisant. Encore faut-il que l’apport personnel soit suffisant. Il peut alors être judicieux, pour un employeur, de faire entrer son adjoint au capital de sa holding en utilisant les vertus du plan d’épargne entreprise.
Sur la centaine de SPF-PL de pharmacies existantes, seulement une dizaine de pharmaciens adjoints sont déjà entrés au capital, souvent dans le cadre d’affaires familiales », témoigne Jérôme Paresys-Barbier, président de la section D du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Tous ont la même ambition : rentrer dans le capital d’une holding en vue de devenir titulaire dans les cinq années à venir.
La holding convient à ceux qui ne veulent pas d’emblée devenir titulaire ou associé. « La prise de participations dans une SPF-PL permet à un adjoint et à son employeur de tester leur union, puis, une fois qu’ils sont devenus cotitulaires, de faire évoluer dans le temps leur association, leur participation au capital, voire leur statut respectif. On peut même envisager que l’ancien employeur devienne, en fin de carrière, un adjoint en conservant une participation dans la SPF-PL », précise l’ordinal.
Autre avantage en cas de faible apport : la montée de l’adjoint au capital de la holding peut être progressive et ne nécessite pas d’investir un montant initial conséquent. Par exemple, il peut être envisagé d’acquérir 5 % des titres au départ puis, les années suivantes, réinvestir les dividendes reçus dans de nouvelles participations.
Trois voies d’accès sont possibles pour faire entrer un adjoint dans une SPF-PL de pharmacie : la cession de titres de la holding, l’augmentation de capital ou la mise en place d’un plan épargne entreprise (PEE) investi en actions d’entreprise.
« Cette dernière option est intéressante pour un adjoint qui n’a pas les moyens de racheter des titres »,commente Thomas Crochet, avocat.
Le PEE est donc un bon moyen d’intéresser les salariés à l’actionnariat de l’entreprise. « C’est une formule moins engageante car elle ne nécessite pas d’apport pour le salarié, lequel, par conséquent, ne se prive que d’une partie de son salaire », ajoute Thomas Crochet. En effet, les sommes qui alimentent le PEE peuvent provenir de versements volontaires du salarié (la somme totale ne peut être supérieure à 25 % de son revenu annuel), de l’intéressement et de la participation, des revenus tirés du placement ou encore de l’abondement de l’employeur (dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). En outre, le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales et de la taxe sur les salaires et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Pour les salariés, les sommes versées dans le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS).
Qu’il s’agisse d’une cession de titres (parts sociales ou actions) ou d’une augmentation de capital, il faut préparer le projet de modification des statuts de la SPF-PL. Sur le plan statutaire, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour décider de cette modification de statuts et de la nouvelle répartition du capital social. Le procès-verbal de cette AGE sera adressé à l’Ordre des pharmaciens. En cas de cession de titres, la copie de l’acte de vente doit aussi être annexée.
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