Le Moniteur des Pharmacies n° 3017 du 01/02/2014
 

TEMPS PARTIEL

Entreprise

Fabienne Rizos-Vignal

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie la législation sur le temps partiel. Pour donner plus de temps aux entreprises pour s’y adapter, le gouvernement a décidé de différer l’application de certaines mesures. Ce que vous devez savoir pour être à jour.


Puis-je recruter un salarié en ayant recours à un CDI à mi-temps ?Jusqu’au 30 juin 2014, les employeurs peuvent librement embaucher des salariés à temps partiel, sans contrainte de temps de travail. En effet, dans une communication du 10 janvier, le ministère du Travail a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale légale de travail fixée à 24 heures, qui était prévue dans la loi de sécurisation de l’emploi. Initialement, cette mesure devait s’appliquer au 1er janvier. Un sursis de 6 mois est instauré pour laisser le temps aux organisations syndicales de poursuivre les négociations. Puis, à compter du 1er juillet, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel passera à 24 heures par semaine, sauf accord de branche prévoyant une durée minimale différente. Seuls les jeunes de moins ...

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