Le Conseil constitutionnel valide la réforme - Le Moniteur des Pharmacies n° 3016 du 25/01/2014 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3016 du 25/01/2014
 
RETRAITE DES LIBÉRAUX

Actualités

Auteur(s) : Loan Tranthimy

Saisi par les députés UMP en décembre 2013, le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites le jeudi 16 janvier. Au grand dam des professionnels libéraux représentés par l’UNAPL, qui a notamment dénoncé l’article 48 dans le div adopté, relatif à la nomination du directeur de la Caisse nationale de retraite des professions libérales par l’Etat. Dans son avis, le Conseil constitutionnel considère « qu’en prévoyant une nomination du directeur d’une telle caisse par décret, sur proposition du conseil d’administration de la caisse à partir d’une liste de noms restreinte établie par le ministre chargé de la sécurité sociale, le législateur n’a porté atteinte ni à la liberté d’entreprendre ni à aucune autre exigence constitutionnelle ».

Il faut encore attendre les décrets d’application

Cette décision ne surprend pas le président de l’UNAPL, Michel Chassang, qui appelle les professionnels libéraux à rester vigilants quant à la rédaction des décrets d’application. « Les décrets doivent préserver l’essentiel. Les régimes spécifiques doivent bien rester autonomes et la convention d’objectif de gestion ne concerne exclusivement que la gestion. Le risque de voir l’Etat faire main basse sur les réserves des caisses de retraite s’éloigne. Mais il faut être extrêmement vigilant ».

Même réaction du président de la Caisse de retraite des pharmaciens. « L’attitude de l’Etat sera déterminante dans cinq ans au renouvellement du mandat du directeur actuel. On connaîtra ses intentions sur les réserves des caisses », explique Bernard Lagneau. Des réserves qui représentent au total 15 milliards d’euros.

www.lemoniteurdespharmacies.fr Consultez dans les archives l’article « Mainmise de l’Etat sur les retraites des libéraux » paru dans le numéro 2998..

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