Le Moniteur des Pharmacies n° 3015 du 18/01/2014
 

ASSOCIATION

Entreprise

François Pouzaud

Le départ d’un ou de plusieurs associés en même temps n’est pas toujours simple, surtout quand leur nombre au sein de la société est restreint, ce qui est souvent le cas en pharmacie. Les associés doivent s’entendre sur la personnalité du repreneur extérieur, le prix des parts en cas de vente entre eux, respecter les statuts et clauses de cession… Tout un programme !


La personnalité des associés est toujours primordiale dans les cessions de parts », remarque Luc-Bertrand Manry, avocat au cabinet Havre Tronchet. C’est notamment le cas pour un pharmacien en SNC qui n’est pas à l’abri d’un refus éventuel de son départ par ses coassociés (décidé à l’unanimité). La situation est parfois très délicate dans la mesure où le cédant est obligatoirement tenu de présenter à ses associés un acquéreur possédant les conditions d’agrément et qui leur convient. S’il ne peut remplir ces conditions, il se voit dans l’obligation de demeurer au sein de la société.« Les associés restants peuvent user de leur droit d’agrément mais ne peuvent pas refuser indéfiniment et sans raison les candidats présentés par le cédant, sinon ils tombent dans l’abus de droit », précise Eric Thiébaut, avocat de la ...

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