Le Moniteur des Pharmacies n° 3014 du 11/01/2014
 

MARSEILLE

Actualités

Myriem Lahidely


Les sept pharmaciens cités en correctionnelle par l’administration des douanes pour infraction sur la vente d’alcool pur (voir Le Moniteur n° 2999 du 21 septembre 2013), ont tous été relaxés mi-novembre. Quatre autres pharmaciens de la région ont écopé de 300 € d’amende pour mauvaise tenue de la comptabilité matière. « Le tribunal de grande instance de Marseille a conclu que l’alcool délivré en officine par des professionnels de santé l’était à titre thérapeutique pour des effets curatifs ou antiseptiques » résume Jean-François Fouqué. L’avocat, qui défendait cinq dossiers (mais 81 en France), a assigné l’administration des douanes au tribunal administratif pour l’obliger à fixer le contingent annuel d’alcool officinal exonéré de droit d’accises, comme le demande la loi de finance rectificative de mars 2012.Un décret européen qui sent le bouchon « Le tribunal a en effet ...

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