Le Moniteur des Pharmacies n° 3014 du 11/01/2014
 

Entreprise

Ça n’arrive pas qu’aux autres

Fabienne Rizos-Vignal

Les faits : Une salariée est licenciée pour faute. Son employeur lui reproche d’avoir indiqué à deux collègues que l’entreprise était au bord de la faillite afin de les inciter à partir travailler pour un concurrent. Considérant que son licenciement n’est pas fondé, la salariée entame une action judiciaire.


Devant les tribunaux, l’employeur explique que la salariée a contribué à une campagne de dénigrement caractérisée par le fait d’avoir « clamé auprès de collègues que l’entreprise était dans le rouge » et « tenu le même discours alarmiste auprès de clients ». Une telle attitude ne permettait plus son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, ce qui motive son licenciement disciplinaire pour faute grave, sans indemnités de rupture. De son côté, la salariée estime avoir simplement fait usage de sa liberté d’expression lors d’une conversation privée tenue sur un marché. Elle conteste donc son licenciement basé sur des faits qui se sont produits en dehors de son temps de travail, et en dehors des murs de l’entreprise. La cour d’appel puis la Cour de cassation ne lui donnent pas ...

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