Le congé de maternité

Les formalités

La salariée enceinte doit avertir son employeur de son prochain départ en congé maternité via une lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant un certificat médical attestant de son état de grossesse et de la date présumée de son accouchement. Aucun délai de prévenance ne s'impose, mais mieux vaut le faire le plus tôt possible afin de bénéficier de la protection des femmes enceintes au travail (travaux de force interdits, protection contre le licenciement, autorisations d'absence pour se rendre aux visites médicales de grossesse, etc.). De son côté, l'employeur doit adresser à la CPAM une attestation de salaire (formulaire Cerfa 11135*02 sur http://www.cerfa.gouv.fr) qui sera utilisée pour le calcul des indemnités journalières de maternité versées par la Sécurité sociale.

La durée du congé

D'une durée totale de 16 à 46 semaines selon les cas, le congé de maternité se divise en une période prénatale, calculée à partir de la date présumée de l'accouchement, et une période postnatale. En cas d'accouchement prématuré, la période de repos prénatal dont la mère n'a pas pu profiter est reportée sur le congé postnatal. Si la naissance survient 6 semaines avant le terme et exige l'hospitalisation de l'enfant, le congé est prolongé du nombre de jours séparant la date réelle de l'accouchement de la date prévue de début de congé. Par exemple, une maman accouche de son premier enfant à 30 semaines d'aménorrhée alors qu'elle aurait dû entrer dans son congé prénatal à 35 semaines d'aménorrhée : elle aura droit aux 16 semaines normalement prévues, plus 5 semaines, soit 21 semaines de congé maternité. Grossesse ou accouchement pathologique

En cas de grossesse pathologique, la femme enceinte peut bénéficier d'un repos supplémentaire de 2 semaines. Cette rallonge n'est pas forcément accolée au congé prénatal. Quant au congé postnatal, il peut être prolongé de 4 semaines en cas de maladie liée à la grossesse ou à l'accouchement.

L'indemnisation

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont versées dès le 1er jour d'arrêt jusqu'à la reprise du travail. Les 2 semaines de congé pathologique prénatal sont également indemnisées au titre de la maternité. En revanche, le congé pathologique postnatal relève de la maladie. Enfin, la convention collective prévoit un maintien total du salaire (sous déduction des IJSS) des pharmaciennes adjointes après une année de présence dans l'officine. A charge pour l'employeur de compléter les IJSS.