Le Moniteur des Pharmacies n° 2711 du 12/01/2008
 

SOCIAL

Entreprise

Dans la plupart des cas, l'annonce de la visite d'un contrôleur de l'Urssaf est source de stress et d'appréhensions. Car, avec une réglementation qui se complexifie au fil des ans, les entreprises doutent de leur conformité avec la législation sociale. Même quand on est honnête et sans reproches. Conseils.


L'évolution des lois Fillon, donnant droit à des exonérations partielles, et la loi TEPA sur les heures supplémentaires font des plus petites structures des cibles privilégiées pour les contrôleurs de l'Urssaf », avertit François Taquet, avocat et professeur en droit social. Pour preuve, le nombre de contrôles a grimpé de 19 % entre 2004 et 2006. Voici quatre conseils pour y faire face le plus sereinement possible. 1. Les points à surveillerD'une manière générale, le domaine d'intervention d'un inspecteur de l'Urssaf est très large : il vérifie les déclarations sociales, l'application des taux de cotisations pour les accidents du travail et les différents types d'exonérations. Il est aussi en droit de jeter un coup d'oeil sur des transactions qui ont été réalisées, les contrats de travail (notamment aidés) donnant droit à ...

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