Le Moniteur des Pharmacies n° 2696 du 13/10/2007
 

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La Commission européenne envisage comme prévu de se positionner en décembre sur la réponse française à l'injonction concernant le capital des pharmacies. Cela peut déboucher soit sur une acceptation de l'argumentation française, soit sur une demande complémentaire d'informations, soit sur un recours devant la Cour de justice européenne. Selon des sources proches du dossier, la posture de la France semblerait plus idéologique que basée sur des faits, des études ou des démonstrations (en quoi la qualité du service serait altérée par une atteinte à la propriété purement pharmaceutique ?). Dans ces conditions, une demande d'informations complémentaires en décembre semble hypothétique. ça sent le recours...

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