Le Moniteur des Pharmacies n° 2694 du 29/09/2007
 

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Bien que l'amendement alourdissant les sanctions lorsque la contrefaçon porte « sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l'homme ou de l'animal » ait fait débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Le texte doit maintenant être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 2 octobre.

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