Le Moniteur des Pharmacies n° 2693 du 22/09/2007
 

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Le médicament a rejoint les produits de luxe au rayon de la contrefaçon. Et fait désormais partie intégrante du projet de loi de lutte contre la contrefaçon débattu cette semaine au Sénat. Plusieurs dispositions concernent ainsi « les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité des personnes » et viennent durcir la législation actuelle. Le projet de loi facilite le recours au juge en cas d'urgence afin d'éviter toute disparition de preuves. Les contrefacteurs seront contraints de fournir les informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises saisies. Enfin, le calcul des dédommagements accordés aux victimes sera facilité grâce à l'instauration d'une base forfaitaire. Un amendement prévoit par ailleurs de sanctionner plus sévèrement les contrefaçons de médicaments, désormais assimilées à une circonstance aggravante. Seul bémol : ce ...

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