Le Moniteur des Pharmacies n° 2692 du 15/09/2007
 

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Le Comité national anti-contrefaçon s'est réuni mardi au ministère de l'Economie. A cette occasion, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a défini les contours du projet de loi sur la contrefaçon qui sera discuté au Parlement dès le 19 septembre. Bien entendu, des sanctions spécifiques sont réclamées pour les contrefacteurs de médicaments.

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