Le Moniteur des Pharmacies n° 2690 du 01/09/2007
 

FISCAL

Entreprise

Réforme des heures supplémentaires, exonération des droits de succession, bouclier fiscal, allégement de l'impôt sur la fortune... Le Parlement a adopté, cet été, les mesures du « paquet fiscal » promises par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle. Revue de détail.


Adopté cet été par les députés et sénateurs, le projet de loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » avait été promis par Nicolas Sarkozy. Outre le texte concernant les heures supplémentaires, cinq autres mesures ont été prévues afin d'alléger votre fiscalité. La réforme des heures supplémentaires L'idée avait été au centre de la campagne présidentielle. La réforme des heures supplémentaires est aujourd'hui le premier chantier du président de la République. uDès le 1er octobre, les salariés profiteront d'une exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu en cas d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires). Les employeurs, eux, pourront bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales, allant de 0,50 à 1,50 euro par heure supplémentaire selon que l'entreprise ...

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