Le Moniteur des Pharmacies n° 2689 du 25/08/2007
 

TEXTES OFFICIELS

Actualité


- Plus aucune obligation vaccinale par le BCG Le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le BCG a été publié au Journal officiel le 19 juillet. L'obligation est suspendue pour les moins de six ans (dans les structures mentionnées à l'article L. 2324-1 du Code de la santé publique), dans les écoles maternelles, chez les assistantes maternelles, dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire, et enfin dans les établissements mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (services médicosociaux). Plus de BCG obligatoire non plus pour les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent les établissements d'enseignement du premier et du second degré ainsi que les établissements et services médicosociaux ...

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