L'employeur peut-il modifier les horaires de travail des salariés ?

Salarié à temps plein :

La répartition des horaires de travail relève en principe du pouvoir de direction de l'employeur. Dans ce sens, la Cour de cassation a posé le principe que « le changement d'horaires consistant en une nouvelle répartition au sein de la journée constitue un simple changement des conditions de travail » (Cass. soc., 22 février 2000).

S'agissant d'une modification de la répartition de l'horaire sur la semaine, l'employeur a également en principe toute latitude : « A défaut de clause contractuelle excluant le travail le samedi, l'employeur fait usage de son pouvoir de direction en demandant au salarié de travailler le samedi matin au lieu du lundi matin » (Cass. soc., 27 juin 2001). Cependant, si cette modification entraîne un bouleversement important pour le salarié, son accord est requis. En effet, les juges tiennent compte des éléments qui ont été déterminants lors de la signature du contrat, et éventuellement de la situation personnelle du salarié.

Les contrats à temps plein doivent impérativement indiquer :

- la durée hebdomadaire du travail ;

- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.

Salarié à temps partiel :

Hormis pour l'horaire au sein de la journée de travail, les horaires d'un salarié à temps partiel sont en principe intangibles et ne peuvent être modifiés qu'avec son accord. Toutefois, le Code du travail permet de prévoir dans le contrat les conditions d'une éventuelle modification de la répartition des horaires entre les jours de la semaine. Le contrat doit alors détailler les cas dans lesquels l'employeur aura recours à une modification des horaires. La formule « en fonction des nécessités du service » n'est pas assez précise. De plus, l'employeur devra respecter un délai de prévenance de sept jours (décomptés en jours ouvrés). Mais même dans ces conditions, l'article L. 212-4-3 du Code du travail laisse au salarié la possibilité de refuser la modification de ses horaires si celle-ci est « incompatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée ».

Les contrats à temps partiel doivent impérativement indiquer :

- la durée hebdomadaire du travail ;

- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ;

- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié ;

- les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification.