La rétro 2006
Actualité
Enquête
Janvier
- Un accord est signé entre les syndicats et l'UNCAM : fin 2006, les pharmaciens devront atteindre un objectif de substitution de 70 %. L'Assurance maladie accepte la prise en charge du temps d'astreinte lors des gardes (75 Euro(s)/12 heures). Par ailleurs, les deux parties se donnent deux mois pour boucler la convention pharmaceutique. Trois groupes de travail portant sur la qualité et la coordination des soins, SESAM-Vitale et les procédures paritaires sont constitués.
- L'arrêté sur les marges arrière fixe un plafond de 20 % sur le remboursable.
- La liste des 62 veinotoniques remboursés à 15 % à partir du 1er février est publiée au JO.
Février
- 20 molécules sous TFR. Le prix de 42 molécules déjà sous TFR est réduit de 15 %.
- La baisse des tarifs de 5 à 10 % de plusieurs dizaines de dispositifs médicaux entre en vigueur. Les pharmaciens demandent des prix fabricant réglementés.
- Un adjoint est désormais obligatoire par tranche de 1,1 million d'euros de CA hors taxes.
Mars
- Signature de la première convention pharmaceutique qui récapitule les objectifs et les missions du pharmacien : favoriser l'observance, renforcer la prévention, développer l'éducation thérapeutique et le suivi des patients... Certains points, concernant notamment les maisons de retraite, sont renvoyés à de futurs avenants.
- A l'occasion de Pharmagora, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, annonce la revalorisation des honoraires de garde, la sortie du décret autorisant les pharmaciens à vendre des compléments alimentaires et celle d'un décret sur l'automédication pour la fin de l'année.
- Lors du salon, Isabelle Adenot, présidente de la section A, précise les propositions ordinales pour les décrets MURCEF : équivalence entre propriété du capital et droits de vote, nombre d'officines par SEL limité à 3.
- Un accord entre l'UNCAM, les syndicats de pharmaciens et de médecins sur les génériques stipule que les praticiens prescrivent d'une « manière non négligeable » dans le champ du Répertoire, notamment les IPP, statines, IEC et sartans.
- 282 médicaments, essentiellement des expectorants, fluidifiants bronchiques et antidiarrhéiques, ne sont plus remboursés en raison d'un SMR insuffisant.
Avril - Mai
- Un décret transposant une directive européenne de 2002 sur les compléments alimentaires précise les substances autorisées dans leur composition et encadre la publicité.
- Au 56e Congrès national, Xavier Bertrand promet son soutien lors des prochaines vagues de déremboursement des médicaments à SMR insuffisant, le lancement d'une campagne de communication grand public sur les génériques et la remise à plat du prix de certains dispositifs médicaux vendus à perte.
Juin
- Leclerc lance un pavé dans la mare en annonçant que ses hypers et supermarchés portugais, puis italiens, vendront des médicaments OTC dès 2007.
- Le décret sur la formation continue obligatoire est publié. Il reviendra au futur Conseil national de la formation continue de la mettre en place concrètement.
Juillet - Août
- Publication le 25 juillet au JO de la convention pharmaceutique, qui était bloquée depuis avril par Bercy, réticent au règlement des astreintes conventionnellement.
- Le Collectif des groupements de pharmaciens publie son Livre blanc « Officine 2010 ». Pierre angulaire : la prescription pharmaceutique, que le Collectif veut expérimenter dès 2007 sur certaines pathologies.
- La DGS dénonce dans un rapport de nombreux manquements en matière de préparations pharmaceutiques. Un rapport demandé par le ministre à la suite du décès, en avril dernier, de patients qui se faisaient dispenser des préparations à base d'extraits thyroïdiens dans une officine parisienne.
Septembre
- Après le Portugal, l'Italie. Le Parlement italien autorise les ventes d'OTC dans les supermarchés.
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 prévoit 1,8 milliard d'économies sur le médicament, la majeure partie correspondant à « l'engagement de mesures déjà décidées en 2006 » (génériques, baisses de prix ciblées...).
- Les bilans à la mi-année montrent, pour la première fois, une baisse de la marge officinale en valeur notamment due à la chute des volumes.
Octobre
- La HAS propose de dérembourser 89 produits à SMR insuffisant mais le ministre de la Santé ne suit pas son avis : les vasodilatateurs restent finalement pris en charge. Les spécialités ORL et les antidiarrhéiques passeront à 15 % pendant un an avant d'être déremboursés. - Un dispositif mis en place dans les Alpes-Maritimes début 2006 est adapté à Paris et dans les Hauts-de-Seine : le pharmacien ne fera pas de tiers payant au patient refusant le générique. Il sera étendu en Ile-de-France
Novembre
- Lors des Journées de l'Ordre, Xavier Bertrand réaffirme que le dossier pharmaceutique sera, à terme, intégré au dossier médical personnel.
- Un peu plus d'un an après son rapprochement avec l'USPO, l'APLUS reprend ses distances pour dénoncer la convention, les avenants représentant « des chèques en blanc » accordés à l'Assurance maladie. L'APLUS a déposé un recours devant le Conseil d'Etat.
- La carte Vitale 2 est diffusée en Bretagne. Tous les assurés en seront pourvus d'ici 2010.
Décembre
- Satisfecit pour la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : elle légalise le dépannage pour les pathologies chroniques, dans la limite d'une seule boîte par ligne et lorsque l'ordonnance est arrivée à expiration, ouvre la porte à une rémunération spécifique lors de missions particulières (dans le cadre d'accords sur le bon usage des soins ou des médicaments), prévoit une convention type avec les EHPAD et intègre la rémunération de la permanence des soins à la convention pharmaceutique. Point noir : la progression de l'ONDAM « soins de ville » fixée à seulement + 1,1 %.
- Un avenant à la convention est élaboré pour éviter la généralisation du dispositif « tiers payant contre génériques ».
- Décret sur le remboursement des préparations magistrales qui ne seront prises en charge que si elles sont à but thérapeutique et en l'absence de spécialités équivalentes disponibles.
- L'objectif génériques est atteint à la mi-décembre. Un objectif de 75 % (en fait une progression de 8 points avec l'extension du Répertoire) est fixé pour 2007.
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