Le Moniteur des Pharmacies n° 2652 du 25/11/2006
 

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Le Sénat a adopté à son tour, le 17 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Le texte est passé en commission paritaire mardi, sans modification significative. Le vote définitif est prévu le 28 novembre à l'Assemblée et le 30 au Sénat. Les sénateurs ont apporté quelques nouveautés intéressant particulièrement les officinaux. Nous y reviendrons plus en détails dans notre prochain numéro. Généralisation de la mesure « tiers payant contre générique ». Le dispositif s'appliquera sur tout le territoire y compris pour les patients bénéficiant de la CMU (mais pas l'AME), après accord des parties conventionnelles, « dans les zones géographiques n'ayant pas atteint, au début d'année, les objectifs fixés pour l'année précédente ». Le générique doit être délivré dans tous les cas, sauf dans ...

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