Repas des salariés : Bien gérer la pause déjeuner

Pour des raisons de commodité (domicile éloigné, manque de temps...), les salariés de l'officine peuvent émettre le souhait de déjeuner sur place. Il s'agit d'une demande tout à fait légitime que l'employeur ne peut refuser. Permettre aux salariés de manger sur leur lieu de travail n'est pas l'exclusivité des grandes entreprises dotées de cantines ou de restaurants. Même les plus petites entreprises ont des obligations. Reste que l'article R. 232-10 du Code du travail énonce un principe strict : « Les travailleurs ne doivent pas prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. » Alors, comment faire ? Vous avez le choix entre ménager un coin repas ou proposer des tickets-restaurant.

1. Le coin repas.

Dans les entreprises où le nombre de salariés désirant déjeuner sur le lieu de travail est inférieur à 25, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Les divs n'imposent aucun équipement minimal : c'est à l'employeur de décider s'il fournit un réfrigérateur, un four pour réchauffer les plats, une fontaine à eau ou encore une cafetière.

Par exception à l'article R. 232-10 du Code du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, à condition que l'activité ne comporte aucun emploi de substances ou de préparations dangereuses. L'autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin du travail, est alors requise. Mais attention ! En aucun cas la paillasse de l'officine ne saurait servir de coin repas. Le guide des bonnes pratiques de préparation officinale impose le respect de règles d'hygiène strictes. Il est interdit de manger - même la pause « café-croissant » - et de fumer dans le préparatoire.

2. Les tickets-restaurant.

La décision d'accorder des tickets-restaurant relève de la seule volonté de l'employeur. Aucune disposition de la législation n'impose une obligation en ce domaine. Cependant, il peut y avoir recours s'il ne peut pas (en raison par exemple de la promiscuité de l'officine) ou ne veut pas (en raison par exemple de la gêne occasionnée) aménager un coin repas. Tous les salariés peuvent en bénéficier, y compris les apprentis et les intérimaires. Chaque salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, a droit à un ticket-restaurant par repas compris dans ses horaires de travail. Ainsi, un salarié dont l'horaire s'achève en fin de matinée ou commence en début d'après-midi ne peut réclamer de tickets-restaurant pour ces périodes.

3. Le financement.

Les tickets-restaurant font l'objet d'un cofinancement partagé entre l'employeur et le salarié. L'employeur détermine librement leur montant. Ils présentent l'avantage d'être exonérés de cotisations sociales, à condition que la contribution de l'employeur soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, sans dépasser 4,89 euros par titre. Par exemple, pour un titre d'une valeur faciale de 8 euros, la part de l'employeur doit être comprise entre 4 euros et 4,80 euros. Dès que les limites d'exonération ne sont pas respectées, l'excédent doit être réintégré dans le salaire brut soumis à cotisations. Si la participation de l'employeur excède 60 %, il y a perte de l'intégralité de l'exonération. Si c'est le seuil de 4,89 euros qui est dépassé, seule la part excédentaire est réintégrée dans le salaire brut soumis à cotisations. Quant à la participation du salarié, elle est directement imputée sur sa fiche de paye. Il s'agit d'une simple retenue sur le salaire net à payer.

4. La pause déjeuner.

Par définition, lorsque le salarié est en pause, il ne travaille pas. Une pause n'est donc en principe pas rémunérée. Pendant le temps de pause, le salarié s'échappe de la subordination de son employeur et cesse de répondre à ses directives. Il est alors libre de vaquer à ses occupations personnelles. En revanche, si le salarié doit rester à la disposition de son employeur afin de répondre à une éventuelle sollicitation, la pause doit être rémunérée car elle est assimilée à du temps de travail effectif.

La chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé qu'une pause est compatible avec des interventions à la triple condition qu'elles soient éventuelles, exceptionnelles et justifiées par un cas de nécessité. Enfin, la durée de la pause déjeuner est encadrée par les divs. Pour les salariés à temps plein, elle ne peut excéder 3 heures, sauf accord exprès avec l'employeur. Pour les salariés à temps partiel, la pause déjeuner ne peut dépasser 2 heures.