Le Moniteur des Pharmacies n° 2646 du 14/10/2006
 

Entreprise

Moniteur Expert

En faisant le tri de sa paperasse, monsieur Galien est confronté à un dilemme : pendant combien de temps doit-il archiver les documents de son officine ?


CAS N° 1Les bulletins de paye des salariés L'employeur doit conserver un double des bulletins de paye de ses collaborateurs pendant 5 ans. Cette durée d'archivage correspond au délai de prescription sur les salaires. Les salariés disposent de 5 ans pour réclamer un salaire dû mais non versé. De même, l'employeur a 5 ans pour récupérer une somme perçue en trop par le salarié (suite par exemple à une erreur de calcul, favorable au salarié, sur une ou plusieurs fiches de paye). CAS N° 2Le livre-journal Il s'agit d'un registre obligatoire sur lequel sont enregistrées chronologiquement les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Cet enregistrement s'effectue au jour le jour et opération par opération (factures, souches de chèques, pièces de caisse, etc.). Le livre-journal doit être tenu sans blanc ni ratures, à ...

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