Elle arrive ! - Le Moniteur des Pharmacies n° 2642 du 23/09/2006 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2642 du 23/09/2006
 

CARTE VITALE 2

Actualité

L'événement

La carte Vitale 2, qui intégrera la photo de son détenteur, certaines de ses données médicales personnelles et des informations sur sa couverture complémentaire, commencera à remplacer l'actuelle carte Vitale dès novembre en Bretagne, et dans toute la France d'ici 2010.

La carte Vitale 2 est très attendue par les Français car elle va être davantage personnalisée, plus complète, plus sécurisée, plus utile et sera également évolutive », a déclaré mardi le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lors d'une visite à la caisse primaire d'assurance maladie de Sartrouville (Yvelines) pour la présenter officiellement.

Déploiement jusqu'en 2010

Le passage à Vitale 2 se fera sur quatre ans, en fonction de la date d'émission des cartes actuellement utilisées. Elle sera distribuée à partir de novembre prochain en Bretagne puis dans les Pays de la Loire, d'abord aux nouveaux bénéficiaires (dès 16 ans ; avant, les enfants restent inscrits sur la carte des deux parents) et en remplacement des cartes perdues ou volées. Elle sera ensuite envoyée aux porteurs des cartes les plus anciennes. Le renouvellement sera étendu dans les mêmes conditions au reste de la France à partir du deuxième trimestre 2007 : 59 millions de cartes seront ainsi diffusées (11,6 millions en 2007, 14,8 millions en 2008, 15,9 millions en 2009 et 16,9 millions en 2010).

Peu de démarches pour les assurés

Chaque assuré recevra un formulaire de renouvellement. Il vérifiera les informations indiquées, collera sa photo (couleur, respectant les critères des photos d'identité) et signera le formulaire avant d'y joindre une photocopie de sa carte d'identité et de renvoyer le tout à l'Assurance maladie. Après la vérification de la concordance entre la photo envoyée et celle de la pièce d'identité, la photo sera numérisée pour être insérée sur la carte et dans la puce. La carte sera adressée à l'assuré dans un délai d'environ trois semaines.

Plus de sécurité

Selon la CNAM, la présence de la photo de l'assuré sur la carte devrait permettre de lutter contre les fraudes et les abus. La fabrication d'une carte Vitale 2 ne sera autorisée que si le demandeur est identifié dans ses fichiers. « La photo ne sera acceptée qu'après vérification de l'état civil et de la vraisemblance de la photo entre l'imprimé et la pièce d'identité », détaille la CNAM. En cas de doute, elle pourra effectuer un contrôle de visu. « Présenter à un professionnel de santé une carte sur laquelle figure une photo qui n'est pas la sienne change tout, assure Xavier Bertrand, qui compte sur la responsabilisation des assurés. Le médecin continuera de faire son métier. » Ce ne sera donc ni au médecin ni au pharmacien de faire la police.

Par ailleurs, le système garantit désormais l'existence d'une seule carte Vitale par assuré. Lorsqu'un assuré déménage dans une autre région, qu'il change de caisse ou même de régime, il ne sera pas nécessaire de lui en donner une nouvelle, une simple mise à jour suffira. Enfin, Vitale 2 ne pourra fonctionner qu'après que la carte Vitale aura été invalidée sur un point de mise à jour. Les cartes invalidées seront collectées par les pharmaciens, les caisses ou les hôpitaux. Les cartes Vitale actuelles ne seront donc pas introduites dans la liste d'opposition.

Plus de mémoire pour plus de contenu

Vitale 2 dispose de huit fois plus de mémoire dans sa puce que Vitale 1 : 32 ko contre 4 ko. « L'espace disponible lui permet d'héberger d'autres informations que les données administratives actuelles », explique la CNAM. A partir de la mi-2007, devraient donc être intégrés, au fur et à mesure : la mention du médecin traitant, la personne à prévenir en cas d'urgence, le groupe sanguin ou la position du titulaire de la carte sur le don d'organe. A ce sujet, le ministre de la Santé a rappelé qu'il n'était « pas question de revenir sur le consentement présumé » des personnes sur le don d'organe, et a annoncé le lancement d'une grande campagne de sensibilisation en novembre. Vitale 2 est aussi appelée à devenir la « porte d'entrée » du futur DMP (dossier médical personnel) qui sera officiellement présenté la semaine prochaine.

Intégration de la part complémentaire

Vitale 2 est profilée pour recevoir des informations sur la couverture complémentaire de santé de l'assuré afin de faciliter le remboursement de la part complémentaire. Elle est prévue pour fonctionner avec la version 1.40 de SESAM-Vitale qui permet d'envoyer des demandes de remboursement électroniques (DRE) directement aux complémentaires. Ni le calendrier d'intégration de cette fonctionnalité, ni l'état de l'avancement du projet de la part des assureurs ou mutuelles complémentaires n'ont été précisés par la CNAM. Pour l'heure, seule la Mutualité est prête à s'inscrire dans ce dispositif. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) privilégie sa carte « Duo », en cours d'expérimentation, qui serait utilisable par toutes les complémentaires qui le souhaitent. « Aucune décision quant à la coexistence de deux possibilités pour les complémentaires n'a encore été prise », a assuré Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM.

Une carte moins chère

Le coût de la carte Vitale 2, comprenant l'envoi postal aux assurés, est de 2,70 euros dont 0,50 euro pour le traitement de la photo. Celui de la carte Vitale 1 était à son lancement, en 1998, de 3,66 euros. L'opération devrait coûter 159 millions d'euros à l'Assurance maladie dont 4,9 millions d'euros en 2007. « La carte Vitale permet surtout à l'assurance maladie de faire des économies. Sur la période 1999-2009, la dématérialisation des feuilles de soins nous aura fait faire une économie de 12 000 postes, soit environ 100 millions d'euros par an », calcule Frédéric Van Roekeghem.

CARTE VITALE 2

- 213 274 professionnels de santé (74 %) sont équipés pour utiliser la carte Vitale dont 97 % des pharmacies.

- 910 millions de feuilles de soins électroniques ont été transmises en 2005.

- 24 700 guichets de mise à jour sont disponibles dont 20 000 dans les pharmacies où s'effectuent 55 % des mises à jour.

A retenir : 100 MILLIONS D'EUROS :

c'est l'économie annuelle réalisée sur la période 1999-2009 grâce à la dématérialisation des feuilles de soins, ce qui correspond à une « économie de 12 000 postes pour l'Assurance maladie ».

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