Un arrêté controversé

On s'est fichu de nous, c'est une déclaration de guerre : tout cela est contraire à ce que l'on nous a dit, c'est mal rédigé, et dire que l'administration a mis quatre mois pour ça !, s'enflamme Claude Japhet, président de l'UNPF. Sans compter qu'il s'agit d'une ingérence de Bercy dans la vie conventionnelle. Je rappelle au passage que les ministères avaient visé la convention avant que nous la signions... »

La profession attendait deux arrêtés : l'un encadrant les astreintes, voulu par Bercy mais qu'elle souhaitait éviter, l'autre sur la revalorisation des honoraires de garde. L'administration a finalement réussi à faire du « deux en un » (lire infographie). En définissant les conditions d'attribution de l'astreinte de 75 euros, l'arrêté remet en cause le processus conventionnel entre l'UNCAM et les pharmaciens. Désormais, toute négociation sur les astreintes devra passer par Bercy.

Jean qui rit et Jean qui pleure.

Une situation « inacceptable » pour Gilles Bonnefond, secrétaire général de l'USPO, qui souligne que c'est la première fois qu'un div réglementaire est publié sans que la profession n'ait été consultée préalablement sur son contenu. « Ça ne change rien sur l'application de la convention, indique de son côté Pierre Leportier. Les deux divs ont la même valeur et cela ne remet pas en cause les 75 euros. De toute façon, on aura toujours besoin de la signature du ministère de l'Economie pour les arrêtés d'application des avenants conventionnels à venir. » Le président de la FSPF se félicite de la revalorisation des honoraires : « C'est la première fois qu'elles sont revues à la hausse depuis 20 ans. »

Lors du dernier Pharmagora, le ministre avait annoncé une hausse de 50 % du tarif pharmaceutique national (TPN) la nuit à partir du 1er juillet, sans préciser ce qu'il adviendrait des autres tarifs. « Je reproche au ministre d'être en retard, mais, pour le reste, il a tenu parole, remarque Pierre Leportier. Il nous a même entendus sur le tarif de jour puisque nous avions dit qu'il n'était pas logique que le tarif pour les dimanches et jours fériés soit moitié moins de celui la nuit. Il passe à 4 Euro(s) et non à 3 Euro(s) si la logique de 50 % avait été maintenue. »

Une erreur dans la rédaction.

A l'opposé, l'USPO et l'UNPF soulignent la faiblesse des revalorisations. « C'est une rémunération au rabais, s'insurge Gilles Bonnefond, secrétaire général de l'USPO, alors que perdure un manque à gagner de 15 millions d'euros pour la profession du fait du retard de la parution de la convention. » Les deux syndicats considèrent également que l'arrêté est inapplicable en l'état. « Il impose des horaires de garde, alors que nous avions bien pris soin de ne pas le faire dans la convention tant les situations locales sont disparates. Que fait-on si on prend sa garde à partir de 19 h ?, interroge Gilles Bonnefond. Et alors que l'indemnité d'astreinte de 75 euros a été adoptée dans la convention pour une durée de 12 heures, les horaires définis dans l'arrêté font que la garde de nuit dure 10 heures et celle des dimanches et jours fériés 14 heures. »

Ce n'est pas tout. Une erreur de rédaction entacherait le div. Il attribue 2 euros pour les ordonnances délivrées « le jour en dehors des jours normaux d'ouverture », alors que, selon Claude Japhet, il devrait mentionner « le jour en dehors des heures normales d'ouverture ». Enfin, USPO et UNPF dénoncent, rejointes cette fois par la FSPF, l'impossibilité de percevoir honoraires ou astreinte en cas de garde à volets ouverts. Le div de l'arrêté prévoit en effet que la rémunération des gardes ne peut être perçue « dans les pharmacies assurant la garde du dimanche et des jours fériés quand elles restent ouvertes au public ». « Cela ne correspond pas à la réalité du terrain, regrette Pierre Leportier. Dans certains secteurs, il est impossible de fermer compte tenu du nombre d'urgences. » Pour les syndicats, les dispositions de la convention sont suffisantes : la seule condition pour percevoir l'indemnité d'astreinte et les honoraires de garde est l'inscription sur le tableau des gardes.

« Il faut réécrire l'arrêté, insiste Gilles Bonnefond. Nous souhaitons la suppression du TPN qui est complètement obsolète pour ne revenir qu'à une politique conventionnelle. » A l'heure où les bilans comptables des officines deviennent inquiétants (voir page 18), Claude Japhet prévient : « On ne peut maintenant que demander une mobilisation très forte de la profession. Que s'organisent très vite des réunions locales sous l'égide des syndicats pour expliciter tout ce condiv, quitte ensuite à lancer des mots d'ordre de grève immédiate*. Il faut aussi prévoir des actions vers nos députés. Là, si la profession ne se soulève pas, c'est qu'elle n'aura eu que ce qu'elle mérite. »