Avocat mode d'emploi

1. Quelles fonctions ?

L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il doit être inscrit au tableau des avocats par le Conseil de l'Ordre. Sa fonction doit être assumée avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Il est astreint au secret professionnel. Il lui est strictement interdit de représenter des intérêts opposés. Et s'il travaille en groupe, cette interdiction s'applique à chaque membre du groupe. De même, il ne peut pas pratiquer le démarchage. En revanche, il peut faire de la publicité à condition que celle-ci apporte au public une information nécessaire.

La mission de l'avocat se situe fréquemment dans le cadre d'un contrat de prestation de services entre lui et son client. Sa responsabilité peut osciller, selon la nature de son intervention, entre une obligation de résultat (la rédaction d'actes) et une obligation de moyens (les activités judiciaires), avec une situation intermédiaire dans le domaine du conseil ou de la consultation juridique.

À savoir Le métier d'avocat est incompatible avec une activité commerciale. Il ne peut non plus, par exemple, être gérant d'une SARL.

2. Quel type de conseils ?

La prestation de conseil de l'avocat peut prendre des formes plus ou moins élaborées, du simple renseignement oral à une consultation juridique écrite. Elle se situe souvent en amont de la rédaction d'actes dans le domaine du juridique ou du contentieux dans celui du judiciaire. Il est tenu d'apprécier la situation aussi bien de droit que de fait en vue de proposer à son client des solutions, sans pour autant lui garantir un résultat nécessairement favorable. Il doit également faire preuve de discernement au regard de sa propre compétence et orienter son client vers un spécialiste s'il n'a pas la spécialisation requise.

Il peut arriver que l'avocat manque à son obligation de conseil ou engage sa responsabilité à l'égard de son client lorsque, par exemple, il omet de prévenir celui-ci du délai pendant lequel il peut demander réparation du préjudice ou ne s'informe pas sur la réglementation applicable au litige dont il est saisi. En revanche, dès lors qu'il s'agit d'un conseil sur une question controversée, l'erreur d'appréciation juridique ne peut pas être une source de responsabilité.

À savoir Une simple décharge de responsabilité générale non motivée est dénuée de toute efficacité juridique.

3. Quel résultat escompter ?

L'obligation de résultat pèse véritablement sur l'avocat afin d'assurer l'efficacité des conventions qu'il établit. Il doit recueillir tous les renseignements nécessaires pour y parvenir. Là aussi, il engage sa responsabilité lorsque, par exemple, il accomplit tardivement certaines formalités légales, il rédige une clause entraînant la nullité de l'acte dans le seul but de satisfaire son client.

À savoir Les compétences personnelles du client ne dispensent pas l'avocat, rédacteur d'un acte, de son devoir de conseil.

4. Quel tarif ?

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes et de plaidoirie sont libres. Ils peuvent donc être différents d'un avocat à l'autre selon sa notoriété, la difficulté du dossier... Il ne faut surtout pas hésiter à lui demander un devis ou une « convention d'honoraires » pour éviter des surprises désagréables, même si cette convention n'est pas obligatoire. En fin de dossier, l'avocat doit remettre à son client, en vue du règlement définitif de ses honoraires et frais, un compte détaillé faisant ressortir distinctement les frais déboursés, les éléments tarifés et les honoraires.

À savoir Les honoraires de l'avocat peuvent être négociés. Il ne faut pas hésiter !

5. Quels recours ?

Dans les activités judiciaires de l'avocat, le préjudice subi par le client est, le plus souvent, la perte d'une chance : perte d'une chance d'obtenir gain de cause ou de voir un jugement réformé ou un arrêt cassé, perte d'une chance d'être indemnisé d'un préjudice... Toutefois, il ne saurait lui être reproché de n'avoir pas anticipé un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation. Le fait également de ne pas plaider et de se contenter de déposer un dossier, qui est désormais une pratique courante, n'est pas en soi constitutif d'une faute génératrice de responsabilité, lorsque l'état du dossier remis à la juridiction ne rendait pas nécessaire une intervention orale pour expliquer ou mettre en valeur certains points. Il faut savoir que l'appréciation de la perte d'une chance par les tribunaux est souvent délicate, dans la mesure où ils doivent porter une appréciation critique sur une procédure qui, par essence, n'a pas existé.

Lorsque l'avocat commet une faute professionnelle, il engage sa responsabilité à l'égard de son client. Ce dernier est alors en droit de saisir le tribunal pour obtenir réparation de son préjudice. En revanche, s'il s'agit de contester les honoraires, le client doit s'adresser au bâtonnier de l'ordre des avocats par courrier recommandé avec avis de réception. Et si sa décision ne convient pas, il reste la possibilité de saisir le premier président de la cour d'appel dans le mois suivant cette décision. Signalons que l'avocat peut même être poursuivi devant son Conseil de l'Ordre, siégeant comme conseil de discipline.

A savoir Tout avocat doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.