Régime minier : Un décret en trompe-l'oeil

C'est un décret de statu quo qui proroge le report de la réforme du régime des 68 pharmacies minières. Nous avons gardé le principe de l'ouverture bilatérale posé par le décret du 2 novembre 2004, mais aussi reconduit le gel de la situation jusqu'à trouver avec les professionnels concernés des modalités acceptées par tous », explique-t-on au ministère sur la teneur du décret du 1er août 2006 publié au Journal officiel du 4 août.

Le décret rappelle que les assurés du régime minier font l'avance de la totalité des frais pharmaceutiques engagés auprès d'officines libérales mais précise les conditions, très restrictives, dans lesquelles ils peuvent néanmoins bénéficier du tiers payant.

Il réintroduit la possibilité de conclure des conventions d'ouverture, disposition qui avait été abrogée par le décret de novembre 2004. On pourrait donc voir des accords locaux entre les mines et une caisse. Même si le statu quo prévaut, cette possibilité de conventions laisse ainsi planer le risque d'une ouverture bilatérale pharmacie minière-pharmacies libérales à certains endroits. Si ce div n'a rien de choquant, il s'inscrit donc dans un condiv d'inquiétude et de méfiance après le projet d'amendement au PLFSS 2006 qui prévoyait l'ouverture des pharmacies minières à tous les assurés sociaux (lire Le Moniteur n° 2605). « Ce décret est flou et c'est pour cela qu'il est pervers », estime Patrice Devillers, président de l'USPO, qui a reçu le 11 juillet mandat des officinaux du Nord de refuser toute ouverture au régime général : « Ce n'est pas aux pharmacies libérales de faire les frais de l'avenir des pharmacies minières... »

Une nouvelle réunion est prévue au ministère le 20 septembre.