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Entreprise
- Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2006 si le montant de la taxe acquittée en 2005 excède 4 000 euros (service des impôts).
- Sociétés soumises à l'IS ayant clos leur exercice le 28 février 2006, versement (service des impôts) :
- du solde de liquidation de l'IS afférent à cet exercice ;
- du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;
- de la contribution sur les revenus locatifs.
- Sociétés soumises à l'IS qui clôturent un exercice entre le 20 mai et le 19 août 2006 : paiement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).
- Sociétés soumises à l'IS (date de clôture de l'exercice comptable variable) : paiement de l'acompte d'IS et, le cas échéant, de l'acompte afférent à la contribution sociale.
- Redevables de la taxe professionnelle : paiement de l'acompte 2006 égal à 50 % de la cotisation 2005, seulement lorsque cette cotisation excède 3 000 euros (perception).
- Sociétés soumises à l'IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2006 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).
- Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement de juillet.
- Tous contribuables : paiement des impôts directs (IR, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai (Perception).
Lorsque la comptabilité est informatisée, le contrôle peut être effectué de trois manières : soit le fisc utilise directement le matériel du contribuable, soit ce dernier demande à effectuer lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification, soit il préfère que le fisc utilise du matériel autre que celui de l'entreprise. Mieux vaut être averti : le vérificateur n'a pas le droit de pratiquer le contrôle sans avoir au préalable prévenu le contribuable de ces trois possibilités.
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