Le Moniteur des Pharmacies n° 2629 du 20/05/2006
 

ÇA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

Entreprise

LE CAS


Une convention d'ouverture de compte courant est signée entre une société et sa banque. Il est précisé que ce compte fonctionnera sous les signatures des associés gérants, MM. Jean C. et Paul C., et qu'en l'absence de réclamation du client dans le délai d'un mois à réception de son relevé de compte le titulaire du compte sera présumé avoir approuvé toutes les opérations visées sur ce relevé. Clause habituelle dans toutes les conventions d'ouverture de compte bancaire. Vingt-quatre virements au débit sont effectués entre septembre 1992 et juillet 1993 à partir du compte de cette société, pour un montant de 800 000 Euro(s) environ. Ni Jean ni Paul ne pipent mot à réception des relevés. En septembre 1995, les relations se tendent avec la banque. Celle-ci dénonce les concours qu'elle a ...

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